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Un dispositif pour améliorer la qualité des soins

L’accréditation des médecins résulte de l’application de la loi L. 1414-3-2 du Code de la santé publique d’août 2004 mise en œuvre par la Haute Autorité de Santé (HAS). Cette accréditation concerne les médecins exerçant une activité à risques en établissement de santé et couvre 18 spécialités dont :

  • la chirurgie,
  • l’anesthésie,
  • les soins intensifs,
  • la réanimation,
  • l’échographie, la radiologie,
  • la gynécologie.

L’engagement dans le dispositif d’accréditation est volontaire. Pour le réaliser, les conditions suivantes doivent être réunies par le médecin :

  • exercer au moins une des spécialités ou activités à risques définies par le décret n°2006-909 du 21 juillet 2006 ;
  • exercer en établissement de santé.

Chaque spécialité présente au sein du dispositif est gérée par un seul organisme agréé pour l’accréditation (OA). Cet organisme recueille les recommandations émises par les médecins accrédités suite à un EIAS (évènement indésirable associé aux soins), c’est-à-dire tout incident préjudiciable à un patient en cours d’hospitalisation. L’EIAS peut prendre plusieurs formes et n’a pas obligatoirement une incidence directe sur la santé du patient. Il peut s’agir de :

  • la constatation d’un manque d’informations recueillies lors de la visite préopératoire pour une catégorie particulière de patients ou d’une pathologie spécifique et qui par la suite peut être à l’origine d’un incident ;
  • l’inadaptation partielle d’une procédure lors d’une intervention chirurgicale lorsque le patient est par exemple un très jeune enfant.

Le médecin accrédité analyse les problèmes rencontrés et rédige des recommandations qui sont communiquées à l’OA de la spécialité pour être transformées en référentiels professionnels.

Accréditation des médecins, un dispositif très encadré

Pour une première accréditation, le médecin doit satisfaire aux exigences du programme de sa spécialité durant 12 mois. Il effectue alors sa demande d’accréditation dans le SIAM 2 lors du premier bilan annuel. L’accréditation est ensuite renouvelée tous les 4 ans, sous réserve du respect des mêmes exigences.

En supplément du travail à réaliser sur les EIAS et la mise en œuvre des recommandations de l’OA, le médecin accrédité se doit de suivre des activités de perfectionnement des connaissances au travers de journées de formation, congrès et d’autres évènements.

Ce dispositif permet de mieux comprendre certains aspects du processus complexe d’une période d’hospitalisation du patient. Cette analyse permanente donne ensuite lieu à des actions individuelles qui peuvent être généralisées à toute une spécialité lorsqu’elles ont fait leurs preuves.

L’accréditation pas seulement réservée aux médecins

Il existe d’autres types d’accréditation.

  • Un dispositif d’accréditation des équipes médicales : le fonctionnement est assez proche de l’accréditation au niveau individuel, mais demande en supplément une participation effective de l’ensemble des médecins et du personnel appartenant à une même équipe.
  • La certification, ou accréditation des hôpitaux, qui est une procédure d’évaluation externe initiée par l’hôpital et effectuée par des experts mandatés par la HAS. Ceux-ci examinent :
  1. la qualité des prestations et des soins ;
  2. la dynamique d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins.
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