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Qu’est-ce qui peut provoquer une incapacité temporaire de travail ?

L’incapacité temporaire de travail trouve sa définition dans les articles L321-1 et L433-1 du Code de la sécurité sociale. Elle peut être causée par :

  • une maladie non professionnelle ;
  • un accident du travail ;
  • une maladie professionnelle.

Quelle durée et quelle prise en charge pour une incapacité temporaire de travail ?

La durée de l’incapacité temporaire de travail est évaluée par le médecin et peut au besoin être prolongée. Le salarié ou le travailleur non salarié (TNS) victime d’une incapacité temporaire de travail peut bénéficier d’une indemnisation, appelée indemnité journalière. Des assurances volontaires individuelles peuvent également apporter un complément de revenus durant la période d’ITT.

La personne placée par son médecin en incapacité temporaire de travail se doit de suivre scrupuleusement le traitement médical et respecter les horaires de sorties, si celles-ci sont autorisées. Le salarié dispose de 48 heures pour prévenir son employeur et sa caisse d’Assurance Maladie.

Qui juge de l’incapacité temporaire de travail ?

Des contrôles inopinés peuvent être réalisés à la demande de l’organisme de santé ou de l’employeur. Si le médecin contrôleur estime que l’arrêt de travail est injustifié ou qu’il constate l’absence de la personne en dehors des heures de sortie autorisées, il en informe l’employeur et la caisse d’Assurance Maladie. Cette dernière est alors en droit de suspendre le versement des indemnités journalières. En règle générale, ce sont les prolongations d’ITT et les arrêts de travail supérieurs à 45 jours qui sont les plus visés.

Sauf en cas d’accident du travail où le versement des indemnités journalières débute dès le premier jour d’arrêt, un accident de la vie privée ou une maladie n’est dédommagé qu’après un délai de carence de 3 jours.

 

Le conseil d'Hervé !
La souscription d’un contrat de prévoyance collectif ou individuel peut compléter les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale et permettre d’égaler ou approcher le montant du salaire de base.
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