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Que sont les indemnités journalières ?

Il s’agit d’une somme versée à un salarié en arrêt de travail, qu’il soit en maladie ou qu’il ait été victime d’un accident du travail. Un délai de carence de trois jours dans le secteur privé et d’un jour dans la fonction publique est respecté avant le versement des IJ.

De manière générale, ces indemnités sont versées directement à l’assuré social, la Sécurité sociale procédant à un règlement tous les 14 jours. Parfois, elles sont versées directement à l’employeur lorsque celui-ci choisit d’opter pour la subrogation. Cela signifie que c’est lui qui continue à vous verser le salaire mensuellement. Les indemnités journalières sont calculées à partir du montant brut des revenus des trois derniers mois du salarié. Le montant ne peut excéder 43,13 euros ou 57,50 euros en cas de majoration.

A noter que les IJ sont soumises aux contributions sociales mais aussi à l’impôt sur le revenu, sauf en cas de maladie longue durée.

Selon les mutuelles et complémentaires santé, il existe des options permettant de cumuler indemnités journalières et remboursements complémentaires afin d’assurer un maintien de salaire, surtout lorsque l’arrêt se prolonge. Ces garanties augmentent en général sensiblement le tarif des complémentaires de santé, mais peuvent aider en cas de coup dur.

Arrêt maladie : quelles sont les conditions pour toucher des indemnités journalières ?

Pour être indemnisé durant les six premiers mois de votre arrêt maladie, vous devez avoir travaillé au moins 150 heures durant les trois mois (ou 90 jours) qui précèdent la date de l’arrêt. Ce n’est pas le cas ? Ça marche également si vous avez cotisé sur la base d’un salaire au moins équivalent à 1,015 fois le montant du SMIC horaire brut durant les six mois précédant l’arrêt.

Un exemple concret ? Si votre arrêt de travail démarre le 1er septembre, vous devez avoir travaillé 150 heures minimum entre le 1er juin et le 30 août. Ou bien : avoir cotisé sur la base d’une rémunération minimum de 10 180,45 euros (en fonction du SMIC horaire brut mensuel 2019 de 10,03 euros) entre le 1er février et le 30 août.

Et pour un arrêt maladie longue durée, comment ça marche ?

Pour toucher vos indemnités journalières après six mois d’arrêt de travail, vous devez être affilié à la Sécurité Sociale depuis au moins 12 mois, mais aussi avoir travaillé un minimum de 600 heures au cours de cette même période ou cotisé sur la base d’un salaire au moins équivalent à 2,030 fois le montant du SMIC horaire. Évidemment, vous devrez envoyer à la Sécurité Sociale une attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières.

Comment calculer mes indemnités d’arrêt maladie ?

Elles seront égales à 50% de votre salaire journalier de base. Comment connaître votre salaire journalier de base ? C’est simple : il correspond au total de vos trois derniers salaires bruts divisé par 91,25.

Exemple : si vous avez touché 1600 euros bruts/mois ces trois derniers mois, vos indemnités d’arrêt maladie seront de 26,30 euros par jour (1600 x 3 = 4800 puis 4800 / 91,25 = 52,60 puis 52,60 x 50% = 26,30). Vos indemnités étant dues pour chaque jour du calendrier (y compris les jours chômés ou fériés), vous toucherez donc 789 euros/mois pour un mois de 30 jours (26,30 x 30 = 789).

Si vous avez au moins trois enfants à charge, votre indemnité journalière sera, comme pour tous, égale à 50% de votre salaire journalier de base du 4ème au 30ème jour de l’arrêt de travail, mais majorée à 66,66% dès le 31ème jour d’arrêt.

Attention : les indemnités maladie sont plafonnées

Les indemnités journalières sont plafonnées à 1,8 fois le SMIC brut mensuel soit 2738,20 euros/mois en 2019 (SMIC brut mensuel 2019 : 1521,22 euros x 1,8 = 2738,20).

Depuis le 1er janvier 2019, l’indemnité journalière est plafonnée même si vous avez au moins trois enfants à charge. Ce plafond est de 45,01 euros par jour jusqu’au 30ème jour d’arrêt, puis de 60,02 euros/jour à partir du 31ème jour.

Pour faire court : le montant max de l’indemnité journalière maladie au 1er janvier 2019 est de 45,01 euros bruts/jour. Et l’indemnité journalière majorée pour charge de famille (à partir du 31e jour d’arrêt de travail) est de 60,02 euros bruts/jour.

Comment procéder pour toucher mes indemnités journalières maladie ?

Si vous avez au moins une année d’ancienneté et que vous êtes éligible aux indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale, vous avez 48 heures pour envoyer votre certificat médical à votre employeur afin de recevoir vos indemnités complémentaires.

Autre point à connaitre : vos indemnités journalières vous seront versées tous les 14 jours et soumises aux prélèvements sociaux (0,5% pour la CRDS et 6,2% pour CSG) ainsi qu’à l’impôt sur le revenu, sauf si elles sont liées à une ALD.

Mise en situation

Quand Marc est tombé malade, il n’a rien perdu durant les premiers temps de son arrêt. De fait, il n’a pas eu de jours de carence, sa convention mentionnant qu’au-delà d’une certaine ancienneté les jours de carence sont pris en charge par l’employeur. En outre, ce dernier a opté pour la subrogation et le salaire de Marc a été maintenu.

Au bout de 60 jours, c’est la Sécurité sociale qui l’a directement indemnisé et Marc a perdu une partie de son salaire. En effet, il ne percevait alors plus que 50% du montant brut de son salaire de référence, une perte préjudiciable. Lorsque Sophie est tombée malade, trois ans plus tard, Marc et Sophie avaient retenu la leçon.

Afin de s’assurer de ne pas perdre de salaire en cas d’arrêt de travail, ils ont, entre-temps, contracté une mutuelle santé avec l’option « maintien de salaire ». Sophie a été en arrêt durant 6 mois et n’a pas perdu d’argent durant tout ce temps.

Indemnités journalières maladie : le délai de carence

Concernant vos indemnités journalières en cas d’arrêt maladie, votre délai de carence est de trois jours. Ainsi, si votre arrêt démarre le 1er septembre, vos indemnités journalières seront versées à partir du 4 septembre. À deux exceptions près :

  • Si vous avez repris votre activité seulement 48 heures entre deux arrêts maladie.
  • Si vos arrêts successifs sont en rapport avec une ALD (affection de longue durée), vous n’aurez pas d’autre délai de carence que celui appliqué en tout début de maladie.
Le conseil d'Hervé !
Les indemnités journalières sont versées par la Sécurité sociale. Votre mutuelle ou votre complémentaire santé ne vous seront d’aucune aide à ce sujet. En revanche, les contrats prévoyance peuvent compléter les prestations de la Sécurité sociale pour que vous touchiez votre salaire, en partie ou intégralement, pendant votre arrêt maladie.
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