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L’intermittence du spectacle : un statut particulier

Un intermittent du spectacle est un salarié à employeurs multiples, ce qui explique son affiliation au régime général de la Sécurité sociale. À ce titre, l’Assurance maladie prend en charge tout ou partie des frais en cas de problème de santé, maternité, invalidité, décès, accident du travail ou maladie professionnelle.

Le principe d’ouverture et de maintien des droits à l’Assurance maladie est assez complexe du fait de l’activité discontinue, mais aussi du fait d’une rémunération intervenant à l’heure ou au cachet.

Dans le cas d’une rémunération horaire, la période prise en compte pour apprécier le niveau minimal des cotisations est de 12 mois au lieu des 3 à 6 mois pour le régime de droit commun.

L’intermittent doit donc, pour bénéficier de la prise en charge de la Sécurité sociale, avoir travaillé au moins 507 heures sur 12 mois. Les congés spectacle sont désormais pris en compte au même titre que les salaires, pour apprécier l’ouverture des droits et le calcul des indemnités journalières.

Le maintien des droits aux prestations maladie et maternité est de 12 mois après la perte de la qualité d’assuré social. La protection universelle maladie (PUMA) doit en principe garantir les prestations de l’Assurance maladie aux intermittents du spectacle une fois leurs droits épuisés.

L’accord collectif inter-branches intermittents

Entré en vigueur le 1er janvier 2009, l’accord national permet aux intermittents du spectacle de bénéficier, en plus de la Sécurité sociale, d’une couverture de prévoyance et d’une mutuelle santé à moindre coût.

En parallèle, un fonds collectif géré par le groupe Audiens a été mis en place, alimenté par les cotisations obligatoires mutualisées par les entreprises du spectacle et les intermittents. Ce fonds a pour objectif de financer une partie de la mutuelle santé des intermittents du spectacle.

Peuvent bénéficier de ce soutien financier toutes les catégories d’intermittents du spectacle, qu’il s’agisse des artistes, des cadres ou non-cadres et des techniciens. La condition est un minimum de 507 heures travaillées l’année précédente et adhérer à la Garantie Santé Intermittents.

Mutuelle pour intermittents : comment la choisir ?

Pour savoir si une mutuelle santé est adaptée à vos besoins propres d’intermittent du spectacle, il est important de vérifier quelques points :

  • Le montant de la cotisation doit être raisonnable en raison de vos revenus variables durant les périodes de congé alternées.
  • Le contrat est-il éligible aux bénéficiaires du « Fond collectif du spectacle pour la santé » ?
  • Les garanties de la mutuelle santé correspondent-elles à vos besoins médicaux et aux risques encourus durant l’exercice de votre profession ? Un pyrotechnicien n’aura pas les mêmes besoins de garantie qu’un musicien.

En tant qu’intermittent du spectacle, vous pouvez être amené à prendre une mutuelle santé obligatoire proposée par votre employeur. Il est donc important de vérifier si le contrat santé est à votre avantage par une simple comparaison des autres offres présentées en ligne. Si tel n’est pas le cas, à vous de vérifier si vous pouvez profiter des dérogations prévues par la loi pour refuser la mutuelle d’entreprise afin de choisir la plus adaptée à vos besoins, ce qui est le cas si la cotisation dépasse 10 % du revenu convenu entre l’artiste et son employeur par exemple.

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