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Qu’est-ce qu’une mutuelle intérimaire ?

Depuis le 1er janvier 2016, tous les employeurs doivent proposer à leurs salariés une mutuelle d’entreprise obligatoire qu’ils financent à hauteur de 50 %. Les intérimaires ne dérogent pas à la règle et bénéficient désormais d’une complémentaire santé intérimaire proposée elle aussi par leur employeur.

Comment bénéficier d’une mutuelle santé intérimaire ?

Pour bénéficier de la mutuelle intérimaire santé, il suffit d’être en intérim et de justifier d’un certain nombre d’heures travaillées :

  • Les salariés ayant cumulé moins de 414 heures de mission au cours des 12 derniers mois ne sont pas tenus de souscrire à une mutuelle intérimaire.
  • Les salariés intérimaires dépassant le seuil des 414 heures travaillées lors des 12 derniers mois bénéficient obligatoirement et automatiquement de la mutuelle des intérimaires dès le 1er jour du mois qui suit le dépassement des 414 heures travaillées.
    S’ils le souhaitent, ils peuvent même bénéficier de la mutuelle intérimaire santé dès le début de leur mission d’intérim en souscrivant à l’adhésion anticipée.

Si vous avez travaillé moins de 414 heures lors des 12 mois écoulés, vous pouvez obtenir une aide financière du Fastt (Fond d’aide social et du travail temporaire) pour obtenir une mutuelle intérimaire. Cette aide peut atteindre jusqu’à 50% du montant des cotisations de votre complémentaire santé intérimaire. Elle est accordée sous condition de ressources.

Si vous êtes en CDI intérimaire ou en contrat de mission de 3 mois et plus, votre mutuelle intérimaire débute dès la première heure travaillée.

Quelle couverture avec une mutuelle des intérimaires ?

L’accord sur la mutuelle santé intérimaire prévoit une hausse des garanties minimales du panier de soins par rapport aux salariés en CDI.

La portabilité des droits de la mutuelle intérimaire, c’est-à-dire le maintien gratuit de votre mutuelle santé intérimaire au terme de votre mission d’intérim, est de sept mois, contre douze pour les salariés en CDI. Si les deux premiers mois sont accordés sans condition, la prolongation au cours des 5 mois suivants est liée à une indemnisation par Pôle Emploi, un arrêt maladie ou un congé maternité.

Pouvez-vous refuser la complémentaire intérimaire ?

Si vous êtes éligible à la mutuelle intérimaire mais que vous n’en voulez pas, vous pouvez reporter votre affiliation dans les cas suivants :

  • si vous êtes déjà couvert par votre mutuelle santé au début de votre mission ;
  • si vous êtes couvert par la mutuelle d’entreprise de votre conjoint ;
  • si vous bénéficiez de l’ACS (aide à l’acquisition d’une mutuelle santé) ;
  • si vous bénéficiez de la CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire) ;
  • si vous êtes rattaché au régime local d’assurance du Haut Rhin, Bas Rhin et Moselle ;
  • si vous êtes en contrat de professionnalisation ou d’apprentissage.

Comment souscrire une sur-complémentaire en plus de sa mutuelle intérimaire santé ?

Pour les intérimaires dépassant le seuil des 414 heures, les avantages offerts par une mutuelle intérimaire santé de troisième niveau sont identiques à ceux d’un salarié en CDI. En 2018, la cotisation de base de la mutuelle intérimaire santé est en outre de 0,0599 € de l’heure.

En se positionnant après l’Assurance maladie et la complémentaire santé intérimaire obligatoire, ce contrat est assorti d’une prime modérée, l’essentiel des remboursements étant effectués par les deux régimes obligatoires.

Alors que ces-derniers sont figés dans leurs garanties, cette troisième protection offre bien plus de souplesse. Il est en effet possible de choisir non seulement son niveau de protection, mais aussi les garanties spécifiques adaptées à ses besoins et à ceux de ses ayants-droit.

Le conseil d'Hervé !
Comme pour une complémentaire santé obligatoire traditionnelle, vous pouvez bien sûr faire bénéficier votre famille de votre mutuelle intérimaire. Vous pouvez aussi souscrire des garanties optionnelles pour bénéficier d’une meilleure prise en charge de vos dépenses de santé.

Pour choisir tant l’assureur que le niveau des garanties, LesFurets.com met à votre disposition un outil simple d’utilisation permettant une simulation en environ 4 minutes. La souscription en ligne de votre sur-complémentaire peut de plus vous faire économiser une moyenne de 300 € sur le montant de la prime annuelle.

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    4 commentaire(s)

    1. dagi

      Si l’intérimaire n’a pas de mission pendant un ou plusieurs mois avec sa société intérimaire et qu’il se trouve au chômage (Pôle Emploi), que faut-il faire pour conserver la même mutuelle santé rattachée à ladite société intérimaire ?
      Merci

      1. LesFurets

        Bonjour dagi,

        A partir de 414 heures d’intérim travaillées, l’affiliation à INTERIMAIRES SANTE est automatique et maintenu gratuitement après chaque fin de mission avec des garanties équivalentes.
        À la fin de votre mission, vous bénéficiez d’un maintien gratuit de votre garantie de base à la mutuelle INTERIMAIRES SANTE pendant 2 mois sans condition, quelle que soit la durée de la dernière mission effectuée. C’est ce que l’on appelle la portabilité de droit.

        Vous pouvez bénéficier de 5 mois supplémentaires si vous justifiez auprès d’INTERIMAIRES SANTE de votre indemnisation par le régime d’assurance chômage. C’est la portabilité conventionnelle.
        À l’issue de cette période, vous pouvez bénéficier d’une prolongation supplémentaire, dans la limite de la durée de vos contrats de mission chez vos derniers employeurs. Le maintien gratuit de vos garanties peut durer jusqu’à 12 mois.

        En espérant vous avoir aidé, merci de votre fidélité et à très vite sur LesFurets.com.

    2. krost

      ayant droit a la cmu pour l annee 2016 mon interim ma prelever pour la complementaire sante alors quil n avais pas le droit esque je dois exiger le remboursement de ces sommes

      1. LesFurets

        Bonjour Krost,

        Effectivement, les salariés à faibles revenus bénéficiant de la CMU ou de l’ACS ne sont pas obligés d’adhérer à la mutuelle d’entreprise. En revanche ils en ont la possibilité. Vous auriez donc dû résilier votre complémentaire santé, le fait de bénéficier de la Couverture Maladie Universelle étant un motif de résiliation de votre contrat en cours d’année.

        Le mieux à faire désormais est de transmettre une copie de votre attestation de CMU par courrier recommandé à votre complémentaire santé d’entreprise qui procèdera à la résiliation de votre contrat. Le remboursement des cotisations concernera a priori les prélèvements effectués entra la date de votre courrier et la prise en compte de votre résiliation. En revanche, concernant ce que vous avez cotisé pour l’année 2016, il est fort probable que vous ne serez pas remboursée sauf si votre employeur savait que vous bénéficiiez de la CMU et que vous ne souhaitiez pas adhérer à la mutuelle obligatoire d’entreprise.

        En espérant vous avoir aidé, merci de votre fidélité et à très vite sur LesFurets.com.

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