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Qu’est-ce qu’une mutuelle intérimaire ?

Depuis le 1er janvier 2016, tous les employeurs doivent proposer à leurs salariés une mutuelle d’entreprise obligatoire qu’ils financent à hauteur de 50 %. Les intérimaires ne dérogent pas à la règle et bénéficient désormais d’une complémentaire santé intérimaire proposée elle aussi par leur employeur.

Comment bénéficier d’une mutuelle santé intérimaire ?

Pour bénéficier de l’affiliation à une mutuelle intérimaire santé avec la participation de votre employeur, il vous suffit d’être en intérim et de justifier d’un certain nombre d’heures travaillées. Les salariés intérimaires dépassant le seuil des 414 heures travaillées lors des 12 derniers mois bénéficient obligatoirement et automatiquement de la mutuelle des intérimaires dès le 1er jour du mois qui suit le dépassement des 414 heures travaillées.

Si vous le souhaitez, vous pouvez souscrire à la mutuelle avant ce délai. Comme votre employeur n’est pas tenu de payer la moitié de vos cotisations, vous pouvez obtenir une aide financière du FASTT (Fond d’aide social et du travail temporaire) pour obtenir une mutuelle intérimaire. Cette aide peut atteindre jusqu’à 50% du montant des cotisations de votre complémentaire santé. Elle est accordée sous condition de ressources.

Si vous êtes en CDI intérimaire ou en contrat de mission de 3 mois et plus, votre mutuelle intérimaire débute dès la première heure travaillée.

Quelle couverture avec une mutuelle des intérimaires ?

L’accord sur la mutuelle santé intérimaire prévoit une hausse des garanties minimales du panier de soins par rapport aux salariés en CDI.

La portabilité des droits de la mutuelle intérimaire, c’est-à-dire le maintien gratuit de votre mutuelle santé intérimaire au terme de votre mission d’intérim, est de sept mois, contre douze pour les salariés en CDI. Si les deux premiers mois sont accordés sans condition, la prolongation au cours des 5 mois suivants est liée à une indemnisation par Pôle Emploi, un arrêt maladie ou un congé maternité.

Les garanties d’une mutuelle intérimaire santé

Comme la majeure partie des complémentaires santé d’entreprise, une mutuelle intérimaire doit garantir l’accès à un panier de soins minimal avec notamment le remboursement intégral du ticket modérateur, la prise en charge du forfait hospitalier et, pour les contrats dits « responsables », le panier 100% santé.

Pouvez-vous refuser la complémentaire intérimaire ?

Si vous êtes éligible à la mutuelle intérimaire mais que vous n’en voulez pas, vous pouvez reporter votre affiliation dans les cas suivants :

  • si vous êtes déjà couvert par votre mutuelle santé au début de votre mission ;
  • si vous êtes couvert par la mutuelle d’entreprise de votre conjoint ;
  • si vous bénéficiez de la CSS (Complémentaire santé solidaire) ;
  • si vous êtes rattaché au régime local d’assurance du Haut Rhin, Bas Rhin et Moselle ;
  • si vous êtes en contrat de professionnalisation ou d’apprentissage.
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