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Qu’est-ce que l’ACS ?

Une complémentaire santé vous permet d’accroître la prise en charge de vos frais de santé et donc de compléter la couverture offerte par la Sécurité Sociale.

Conscient de l’importance de l’assurance complémentaire santé, le gouvernement a mis en place en 2011 un dispositif permettant aux ménages qui en ont besoin de bénéficier d’une aide pour financer leur contrat frais de santé.

L’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé, ou ACS, prévoit une participation forfaitaire pour les personnes ayant des revenus modestes et qui souhaitent acquérir une assurance santé.

Cette aide est réservée aux foyers possédant des revenus faibles, mais qui ne peuvent pas prétendre à la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C).

Comment fonctionne l’ACS ?

L’ACS se présente sous forme de « chèque aide pour une complémentaire santé ». Le montant de ce chèque varie en fonction de l’âge du bénéficiaire :

  • 100 euros pour une personne âgée de moins de 16 ans
  • 200 euros entre 16 et 49 ans
  • 350 euros entre 50 et 59 ans
  • 550 euros si l’âge du bénéficiaire dépasse 60 ans

Prenons le cas d’une famille ayant 2 enfants (disposant de ressources en adéquation avec les plafonds mentionnés ci-dessus). La mère de 48 ans se verra octroyer une aide de 200 euros, le père de 55 ans une aide de 350 euros, le fils de 10 ans une aide de 100 euros et la fille de 18 ans un aide de 200 euros. Soit une aide totale pour la famille de 850 euros sur l’assurance complémentaire de santé de la famille pour un an.

Cette aide vous permettra donc de profiter d’une réduction sur votre cotisation et d’une dispense d’avance de frais lors de vos visites chez le médecin.

Pour bénéficier de votre réduction, vous devrez simplement présenter votre chèque à la compagnie d’assurance de votre choix.

Qui peut bénéficier de l’ACS ?

Pour faire une demande d’ACS, il faut remplir certaines conditions :

  • être de nationalité française ou avoir une carte de séjour en règle
  • être présent sur le territoire français depuis plus de 3 mois
  • les ressources de votre foyer devront être, au maximum, supérieures de 35 % au plafond d’accès à la CMU complémentaire

Les conditions de ressources sont les suivantes :

Nombre de personnes Plafond ressources annuelles

Métropole

Plafond ressources annuelles

DOM

1 12 084 € 13 449 €
2 18 126 € 20 174 €
3 21 751 € 24 209 €
4 25 376 € 28 243 €
5 30 209 € 33 623 €

Pour faire votre demande d’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé, vous devrez commencer par remplir un formulaire disponible sur le site de l’Assurance Maladie puis l’envoyer à votre caisse primaire d’assurance maladie, accompagné des documents justifiant votre demande (photocopie de carte vitale et de votre carte d’identité ou attestation de résidence, etc.).

Vous recevrez une réponse dans un délai de deux mois.

Les avantages de l’ACS pour les ménages modestes

Marc et Sophie ont des revenus modestes, surtout depuis que Sophie a perdu son emploi. Ces revenus sont trop élevés pour qu’ils bénéficient de la CMU, ils ont en revanche droit à l’ACS. Cette aide précieuse leur permet de financer une partie de leurs cotisations annuelles de mutuelle santé. En effet, un montant est attribué à chacun selon son âge. Marc et Sophie ont 40 ans, ils ont donc droit à 200 euros chacun. Hugo et Léo ont 13 ans, ils bénéficient chacun de 100 euros. Enfin, Manon et Léa ont 17 ans, elles reçoivent, comme leurs parents, 200 euros chacune. Aussi la famille bénéficie-t-elle d’une attestation-chèque d’un montant de 1 000 euros qui seront déduits de leurs cotisations.

Albert et Martine sont dans la même situation mais ils sont plus âgés. Martine a 59 ans, elle perçoit 350 euros par an tandis qu’Albert bénéficie de 550 euros depuis qu’il a plus de 60 ans. Si leur attestation-chèque de 900 euros est d’une grande aide, ils apprécient également de pouvoir consulter des spécialistes sans avoir à régler des dépassements d’honoraires.

Julie, quant à elle, est célibataire et il lui est bien difficile de joindre les deux bouts. Bénéficiaire de l’ACS, ce qu’elle apprécie tout particulièrement, c’est de pouvoir se rendre chez son médecin traitant sans avoir à avancer les frais, qui sont pris en charge par la Sécurité sociale.

Pour que l’attestation-chèque fournie à chaque famille puisse représenter le part la plus importante possible de leur cotisation pour leur mutuelle, il ne leur reste plus qu’à comparer les tarifs des différentes mutuelles.

Qui peut bénéficier du renouvellement automatique de l’ACS ?

Depuis juin 2016, les bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) n’ont plus besoin de refaire leur dossier de demande d’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS). Celui-ci se fait automatiquement.

En revanche, si vous ne bénéficiez pas de l’ASPA (ex-minimum vieillesse), il est nécessaire de constituer un dossier de demande chaque année pour bénéficier de l’ACS.

Il est conseillé d’adresser cette demande entre 2 et 4 mois précédent l’échéance du contrat. Pour cela, il faut retirer le formulaire S 3715 auprès de sa Caisse d’Assurance Maladie ou sur Internet.

Différents justificatifs sont à joindre :

  • pièce d’identité
  • avis d’imposition
  • trois quittances de loyers ou factures récentes

La réponse de l’Assurance Maladie est délivrée sous deux mois.

Quelle complémentaire choisir ?

L’ACS vous laisse libre de souscrire la complémentaire santé de votre choix parmi une sélection d’assurances santé partenaires de l’Assurance maladie :

  • Accès Santé
  • ACS Couleurs Mutuelles
  • ACS MSM
  • ASACS La santé solidaire
  • Assureurs Complémentaires Solidaires
  • Atout Coeur Santé
  • Complémentaire santé ACS
  • Complémentaire Santé solidaire
  • Klesia ACS
  • Oui Santé
  • Proxime santé
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