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La Sécurité sociale et l’invalidité absolue et définitive (IAD)

Un assuré est en IAD, invalidité de 3e catégorie de la Sécurité sociale, lorsqu’il se trouve médicalement dans l’impossibilité absolue et irréversible de se livrer à une occupation ou un travail quelconque pouvant lui procurer un gain et un profit et si son état l’oblige à recourir à l’aide d’une tierce personne pour accomplir les actes quotidiens ordinaires.

L’assuré bénéficiant d’une pension du fait de son invalidité, les soins sont dès lors remboursés à 100 % de la base remboursement. Contrairement à l’assurance automobile ou habitation, un contrat d’assurance santé ne peut pas être résilié par l’assureur en raison d’une aggravation du risque.

De nombreux contrats de mutuelles et d’assurances santé prévoient le versement d’un capital en cas d’IAD à la personne de son choix. Le montant de ce capital peut être éventuellement augmenté en ajoutant une option. Certains contrats Santé Prévoyance limitent dans le temps les prestations lorsque l’assuré est classé en IAD. Une clause classique est celle prévoyant une protection jusqu’à 70 ans en cas de décès, mais qui s’arrête à 65 ans en cas de classement en IAD.

L’IAD est également nommée PTIA qui signifie perte totale et irréversible d’autonomie.

Quand l’invalidité absolue et définitive est une réalité quotidienne

Il y a deux ans, le frère de Mme Bonnet a été atteint d’une maladie neurodégénérative. Les dégâts ont été aussi rapides que destructeurs avec un état se détériorant de jour en jour. Son épouse étant décédée d’un cancer quelques années plus tôt, sa sœur l’a recueilli après qu’il ait été classé en Invalidité absolue et définitive.

La mutuelle à laquelle il adhérait a versé les 15 000 € de capital à Mme Bonnet en tant que personne désignée sur le contrat. Sa pension d’invalidité correspond à 50 % de la moyenne de son salaire des dix dernières années, majorée de 40 % du fait de la présence obligatoire d’une tierce personne.

Cette pension est versée par la caisse d’Assurance maladie qui prend également en charge 100 % des frais de soins. Cette couverture totale comprend tant l’infirmière qui vient lui faire des piqûres chaque jour que les consultations à l’hôpital. Il en est de même pour le kinésithérapeute qui vient régulièrement le masser.

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