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Ma mutuelle peut-elle me radier à cause de mon âge ou mon état de santé ?

Un point crucial à connaître en matière de santé : votre assureur n’est pas en mesure de résilier votre contrat au motif de la dégradation de votre état de santé !

La loi ne retient que deux causes recevables :

  • Le non-paiement de votre prime ou cotisation (art. L221-7 du Code des assurances et art. L221-8 du Code la mutualité)
  • La fausse déclaration (art. L113-8 du Code des assurances et art. L221-14 du Code de la mutualité)

Cependant, le contrat peut intégrer des clauses restrictives ayant trait à l’âge du bénéficiaire. Cela peut se traduire par une baisse des garanties (taux de remboursement réduit, actes moins ou non couverts…) ou par un non renouvellement du contrat pour cause d’âge limite atteint.

En premier lieu, vérifiez les conditions de votre contrat. Si une telle clause est présente, il sera alors temps de vous informer des propositions que sera en mesure de vous faire votre assureur actuel. Ce sera surtout l’occasion de se renseigner et peut-être découvrir de nouvelles couvertures santé, mieux adaptées à vos besoins comme les mutuelles santé senior proposées par de nombreuses compagnies. Il peut s’agir de :

  • Garanties viagères qui ne peuvent en aucun cas être suspendues
  • Contrats responsables apportant une réponse « solidaire ». Sans questionnaire de santé, elles offrent une couverture standard pour tous les souscripteurs, quel que soit leur âge. La contrepartie : une « consommation » plus responsable (respect du parcours de santé, par exemple).
  • Contrats spécialisés comme les mutuelles pour personnes en Ehpad, par exemple.

Bien choisir sa mutuelle sénior

L’anticipation est votre meilleure alliée pour éviter l’écueil de la résiliation. Le tarif des mutuelles pour personnes âgées est certes supérieur à la moyenne mais intègre pour certains contrats des spécificités qui peuvent se révéler adéquates et utiles. Ainsi se renseigner, et comparer les offres est essentiel. En plus de l’économie certainement réalisable, vous pouvez bénéficier de l’Aide à l’Acquisition d’une Complémentaire Santé (ACS) dont le plafond des ressources a récemment été revalorisé :

  • 11 776€ pour une personne seule
  • 17 664€ pour un couple.

Cette aide pouvant atteindre 550€ par an rend ainsi la mutuelle quasi gratuite pour les personnes âgées de plus de 60 ans. Pour les plus de 65 ans, l’aide à la retraite l’ASPA (Allocation de Solidarité aux Personnes Agées) remplaçant le minimum vieillesse peut également fournir une aide précieuse pour compenser les tarifs plus élevés des mutuelles pour personnes âgées.

Pour réduire le coût de votre couverture santé, n’hésitez pas à utiliser le comparateur LesFurets.com. Simple et rapide, il vous aidera à comparer les meilleures offres disponibles et vous permettra d’étudier l’impact tarifaire d’une personnalisation de votre contrat.

Le conseil d'Hervé !
La garantie viagère est une garantie à vie. Plus onéreuse mais aussi plus sécurisante que les mutuelles classiques, elle permet aux séniors de se prémunir contre la résiliation de leur contrat de santé de la part de leur assureur.
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