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Médecin conventionné secteur 1, 2 ou 3 : définition et différences

Une convention entre la Sécurité sociale et les médecins fixe les tarifs des prestations médicales. Ainsi, un médecin généraliste conventionné doit facturer 25 euros pour une consultation, alors qu’un médecin non conventionné peut appliquer les tarifs qu’il souhaite. Mais entre médecin conventionné du secteur 1, 2 ou 3, quelle différence ? lesfurets vous aide à faire le point !

Qu’est-ce que qu’un professionnel de la santé ?

par La rédaction • mis à jour le

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Médecin conventionné secteur 1, 2 ou 3 : définition et différences

Qui sont les médecins conventionnés de secteur 1 ?

Cette catégorisation par secteur relève de la question des honoraires, élément essentiel pour définir la prise en charge par la Sécurité sociale ou les mutuelles. Que vous consultiez votre médecin traitant ou un spécialiste, le secteur influe sur le calcul de votre couverture médicale.

Un médecin de secteur 1 conventionné calque ses honoraires de consultation sur les tarifs de remboursement définis par la Sécurité sociale. La base de remboursement de la consultation est la même en secteur 1 et en secteur 2.

Une personne affiliée à la CSS (complémentaire santé solidaire, ex CMU-C) consultant un médecin du secteur 1 bénéficie d’un remboursement à 100 %.

Médecins conventionnés de secteur 2 : les tarifs d’un spécialiste ou d’un généraliste

Les médecins de secteur 2 définissent librement leurs honoraires, qu’ils soient généralistes ou spécialistes, à l’instar des gynécologues de secteur 2. Ils peuvent donc pratiquer des tarifs supérieurs à ceux établis par la Sécurité sociale. Vous devrez alors vous acquitter d’un dépassement d’honoraires. C’est pourquoi il est important de vous renseigner sur le secteur d’activité d’un praticien avant de consulter. Par ailleurs, si vous êtes orienté vers un praticien du secteur 2, veillez à suivre le contrat d’accès aux soins conventionné pour bénéficier d’une couverture optimale.

Le généraliste, l’ophtalmologiste conventionné ou le gynécologue conventionné du secteur 2 peut appliquer un tarif de 30, 40 ou 50 euros, mais le remboursement sera toujours de 70 % sur la base d’une consultation à 23 euros. Les dépassements d’honoraires à votre charge peuvent vite représenter une lourde somme. Il est donc essentiel de connaître le niveau de leur prise en charge par votre assurance ou votre mutuelle santé.

Si vous bénéficiez de la CSS, le remboursement d’un rendez-vous chez votre médecin de secteur 2 est toujours de 100% sur la base des 23 euros de la consultation. Aucun dépassement d’honoraires ne s’applique pour vous et vous profitez du tiers payant intégral. La CSS vous permet de prendre rendez-vous chez un spécialiste de secteur 2 sans avoir à payer un supplément pour votre consultation.

Médecins du secteur 1 et 2 : tableau synoptique des tarifs et du remboursement

Médecin

Tarif

Basse de remboursement

Taux de remboursement

Montant remboursé

Généraliste secteur 1

25 euros

25 euros

70%

16,50 euros

Généraliste secteur 2

Honoraires libres

23 euros

70%

15,10 euros

Spécialiste secteur 1

25 euros

25 euros

70%

16,50 euros

Spécialiste secteur 2

Honoraires libres

23 euros

70%

15,10 euros

*les montants remboursés tiennent compte de la participation forfaitaire de 1 euro.

Par exemple, pour une consultation chez un médecin généraliste de secteur 1 le tarif va être de 25 €, le taux de remboursement sera de 70% ainsi le montant remboursé de 16,50 €.

Qu’est-ce que le tarif conventionné ?

Le tarif conventionné est la base de remboursement de la Sécurité sociale. Ce tarif est déterminé par la Sécurité sociale elle-même en accord avec le gouvernement et les plus grands syndicats du corps médical. Au-delà de cette base, cette dernière ne prend pas en charge les dépenses engendrées.

À noter qu’il existe des médecins conventionnés de secteur 1 qui appliquent le tarif conventionnel et les médecins conventionnés de secteur 2 qui appliquent des dépassements d’honoraires. Les médecins non conventionnés, quant à eux, ne tiennent pas compte du tarif établi par les trois acteurs et déterminent librement leurs honoraires.

Le tarif conventionné est le montant sur lequel se basent les mutuelles santé pour déterminer leurs remboursements.

Tarif conventionné ou non, quel impact sur les assurés ?

Lorsque Marc, Sophie ou leurs enfants vont chez le médecin, ils ont tout intérêt à ce que celui-ci soit conventionné et de secteur 1. En effet, ils seront plus facilement remboursés. Lorsqu’ils se rendent chez leur généraliste, ils dépensent 25 euros. Leur médecin exerce en secteur 1 et applique le tarif conventionné. La Sécurité sociale se base alors sur un remboursement à hauteur de 70% de ce tarif, à savoir 16,50 euros, auquel 1 euro de franchise est retiré. Comme Marc et Sophie ont choisi de mettre leur famille à l’abri, ils ont opté pour une mutuelle santé. Celle-ci va leur rembourser la différence, ils ne perdront donc qu’un euro.

Thomas, quant à lui, consulte régulièrement un psychiatre. Ce dernier pratique un dépassement d’honoraires et facture sa séance 46 euros. Le tarif conventionné pour cette prestation est de 39 euros. La Sécurité sociale se base donc sur cette somme et rembourse à Thomas 70%, soit 26,30 euros. La mutuelle lui rembourse le complément à hauteur de 100% du tarif conventionné, soit 12,70 euros. Thomas perd alors 7 euros à chaque séance. S’il avait opté pour une mutuelle prenant en charge les dépassements d’honoraires ou remboursant ce type de prestations à hauteur de 200% par exemple, il n’aurait rien perdu. De manière générale, il est préférable, dans la mesure du possible, de ne consulter que des professionnels conventionnés de secteur 1 pour obtenir de meilleurs remboursements, à moins de disposer d’une mutuelle santé particulièrement efficace.

Comment savoir si votre médecin est conventionné ?

Lorsque vous prenez rendez-vous chez un nouveau médecin, n’hésitez pas à lui poser la question pour savoir s’il est conventionné. Mais aussi pour savoir s’il appartient au secteur 1 ou au secteur 2.

Si vous n’avez pas l’occasion de l’avoir au téléphone au moment de prendre rendez-vous, le site de l’Assurance Maladie laisse à votre disposition une liste des médecins conventionnés. Cet annuaire santé vous permet de connaître le secteur du professionnel de santé que vous souhaitez consulter.

Connaître en amont le secteur de votre médecin vous permet d’anticiper le prix de votre consultation et le taux de remboursement auquel vous aurez le droit de la part de la Sécurité sociale.

Et les médecins de secteur 3 ?

Les médecins du secteur 3 sont ceux situés « hors convention ». Leurs honoraires sont généralement élevés, tenant compte du fait qu’ils accordent plus de temps à leurs patients.

Les branches de la médecine qui nécessitent une longue consultation intègrent souvent le secteur 3. C’est notamment le cas de la psychiatrie. Les dépassements d’honoraires sont donc particulièrement importants pour les patients consultant un médecin de secteur 3, entraînant un remboursement inexistant.

Médecins de secteur 1, 2, 3 et choix de votre mutuelle santé

Avant de signer votre contrat de complémentaire santé, soyez attentif aux clauses concernant la catégorie des médecins et les dépassements d’honoraires, notamment pour les médecins de secteur 3 et même ceux du secteur 2.  En effet, certaines formules ne couvrent pas les dépassements d’honoraires. Il existe néanmoins des contrats efficaces qui prennent en charge ces frais supplémentaires. Par ailleurs, pensez à la mutuelle familiale pour couvrir les dépassements d’honoraires du souscripteur et de tous ses ayants droit.

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Le conseil de François !
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Il peut arriver que vous soyez orienté vers une clinique privée pour des soins spécifiques, ce qui compromettrait le remboursement de la Sécurité sociale. Sachez que certaines mutuelles prennent en charge les consultations et traitements hors convention.

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