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Une mutuelle obligatoire en CDD, pourquoi pas ?

La complémentaire santé d’entreprise vise à protéger tous les salariés. Elle doit contenir un niveau minimal de garantie et se conformer aux principes du contrat responsable. L’employeur est tenu de la financer à hauteur de 50 % au minimum et elle peut éventuellement être étendue au conjoint et aux ayants-droit.

Concernant tous les salariés du secteur privé, la généralisation de la mutuelle obligatoire prévoit plusieurs cas de dispense d’adhésion. Ces derniers prennent en compte les contrats à durée déterminée (CDD) dans leur diversité.

Mutuelle obligatoire CDD : les salariés peuvent-ils refuser ?

Un salarié en CDD d’un an et plus peut obtenir une dispense d’adhésion s’il justifie d’une autre mutuelle CDD respectant les principes des contrats solidaires. Pour ce faire, il faut adresser une lettre motivant le refus de la mutuelle obligatoire CDD.

De la même façon, on peut demander une dispense de mutuelle obligatoire dans le cadre d’un CDD de 6 mois, si l’acte juridique instituant le dispositif de prévoyance dans l’entreprise instaure cette possibilité. La dispense d’adhésion doit se demander par écrit.

Enfin, il est possible de choisir de ne pas adhérer à la mutuelle obligatoire CDD si l’on reste moins de 3 mois. En contrepartie, le salarié peut obtenir de la part de son employeur un « chèque santé » pour financer sa couverture complémentaire individuelle, sous conditions.

Sur-complémentaire et mutuelle CDD individuelle

Dans certains cas, il se peut qu’un salarié en CDD, dispensé d’adhésion à la mutuelle obligatoire, soit couvert par son conjoint. L’économie ainsi réalisée peut alors être utilisée pour souscrire une sur-complémentaire.

Dans cette configuration, l’essentiel des dépenses de santé est remboursé par les régimes obligatoires. Le reste à payer est pris en charge par cette mutuelle de 3e niveau au coût modéré.

Dans d’autres cas, le salarié peut refuser la mutuelle obligatoire CDD pour souscrire une assurance individuelle. Certains soins spécifiques peuvent ainsi être remboursés partiellement ou en totalité suivant les garanties souscrites.

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Le conseil d'Hervé !
Les CDD bénéficient eux aussi de la portabilité des droits de la complémentaire santé d’entreprise pendant une durée égale à la période d’indemnisation du chômage. La durée de maintien des droits ne peut cependant pas dépasser 12 mois.
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