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Une participation obligatoire pour tous les patients majeurs

La participation forfaitaire de 1 euro doit être réglée lors des consultations et actes médicaux réalisés par un médecin, mais aussi les examens et analyses radiologiques, par tous les patients âgés de plus de 18 ans incluant également :

    • les personnes souffrant d’une affection de longue durée (ALD)
    • les personnes en arrêt maladie
    • les patients qui touchent une rente d’incapacité permanente à la suite d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail
    • les personnes recevant une pension d’invalidité
    • les retraités
    • les femmes enceintes jusqu’à leur 5ème mois de grossesse (exception faite des actes médicaux et examens obligatoires).

Qui est dispensé de cette participation forfaitaire ?

Certaines personnes sont exonérées de verser cette participation forfaitaire :

    • les titulaires d’une pension militaire d’invalidité et les victimes de guerre, mais seulement pour les traitements délivrés gratuitement par l’État pour les infirmités qui ont ouvert droit à la perception de cette pension

Quels sont les actes médicaux concernés par la participation forfaitaire de 1 euro ?

Cette participation s’applique pour :

    • toutes les consultation et actes médicaux réalisés par un médecin généraliste ou un spécialiste
    • les examens de radiologie
    • les analyses de biologie médicale

Quels actes médicaux sont exonérés de participation forfaitaire ?

En sont exonérés :

    • les actes médicaux réalisés chez un chirurgien-dentiste
    • les soins réalisés par une sage-femme
    • les soins effectués par des auxiliaires médicaux (kinésithérapeute, orthophoniste, orthoptiste…)
    • les interventions chirurgicales ou hospitalisations complètes
    • les actes de dépistage du cancer du sein
    • les frais de santé pour les victimes d’un acte de terrorisme
    • les examens et les consultations de dépistage du sida
    • les actes de dépistage couverts par le Fonds d’action sanitaire et sociale (Fnass)
    • les consultations et soins prodigués dans une structure psychiatrique sectorisée
    • les consultations d’expertise médicale

Comment régler la participation forfaitaire ?

Cette dernière est automatiquement déduite du montant de vos remboursements.

Si en revanche, le montant de vos remboursements est inférieur à 1 euro (exemple : une consultation chez un médecin non conventionné), cette participation forfaitaire ne s’applique pas.

Sachez de plus que le montant total de la participation forfaitaire ne pourra dépasser 50 euros par année civile.

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