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La couverture mutuelle après une démission

La couverture mutuelle n’est pas obligatoire pour les TNS (travailleurs non salariés). Plusieurs cas de figure peuvent se présenter pendant votre activité :

  • Vous n’avez pas souscrit de complémentaire santé
  • Vous avez souscrit une complémentaire santé qui n’entre pas dans le cadre de la loi Madelin
  • Vous bénéficiez d’une mutuelle santé Madelin

En cessant votre activité professionnelle non salariée pour devenir salarié, vous serez amené à disposer d’un autre type de complémentaire santé : celle qui est proposée par votre nouvel employeur à titre collectif. Cela signifie que vous ne profiterez plus de l’ancienne couverture mutuelle après votre démission.

Si vous démissionnez et que vous n’avez pas encore signé votre nouveau contrat de travail, vous pourrez souscrire à une mutuelle santé individuelle. Elle vous permettra d’avoir une mutuelle entre 2 emplois.

De la complémentaire santé Madelin à la mutuelle obligatoire d’entreprise

Que vous ayez ou non souscrit une assurance santé volontaire dans le cadre de la loi Madelin, c’est la complémentaire ANI, une mutuelle d’entreprise obligatoire, qui va venir remplacer la couverture mutuelle après votre démission.

Dans les deux cas, ces complémentaires santé sont encadrées par le principe des contrats responsables et solidaires, la différence majeure étant que l’adhésion des salariés est obligatoire, ce qui n’est pas encore le cas pour les TNS.

Si votre complémentaire santé n’entrait pas dans le cadre de la loi Madelin, votre couverture a en revanche de forts risques d’être sensiblement inférieure, en particulier pour les dépenses de santé hors du cadre des contrats ANI. En effet, ce dispositif impose un respect scrupuleux du parcours de soins, ce qui est rarement le cas avec une mutuelle ou une assurance santé librement souscrite.

Dans le cadre de la loi ANI, votre nouvelle mutuelle de salarié est, au minimum, prise en charge à 50 % par votre employeur. Cela permet de payer moins cher. Cependant, les garanties ne sont pas toujours avantageuses. Ainsi, les remboursements de votre mutuelle après la démission risquent d’être moins intéressants.

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