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La couverture mutuelle après une démission

La couverture mutuelle n’est pas obligatoire pour les TNS (travailleurs non salariés). Plusieurs cas de figure peuvent se présenter pendant votre activité :

  • Vous n’avez pas souscrit de complémentaire santé
  • Vous avez souscrit une complémentaire santé qui n’entre pas dans le cadre de la loi Madelin
  • Vous bénéficiez d’une mutuelle santé Madelin

En cessant votre activité professionnelle non salariée pour devenir salarié, vous serez amené à disposer d’un autre type de complémentaire santé : celle qui est proposée par votre nouvel employeur à titre collectif. Cela signifie que vous ne profiterez plus de l’ancienne couverture mutuelle après votre démission.

Si vous démissionnez et que vous n’avez pas encore signé votre nouveau contrat de travail, vous pourrez souscrire à une protection individuelle. Elle vous permettra d’avoir une mutuelle entre 2 emplois.

De la complémentaire santé Madelin à la loi ANI

En passant de TNS à salarié, vous allez changer de statut fiscal, mais également de régime social. Précédemment couvert par le régime social des indépendants (RSI, jusqu’au 1er janvier 2018), c’est à présent l’Assurance Maladie qui procédera aux remboursements de vos frais de santé.

Que vous ayez ou non souscrit une assurance santé volontaire dans le cadre de la loi Madelin, c’est la complémentaire ANI, obligatoire au 1er janvier 2016, qui va venir remplacer la couverture mutuelle après votre démission.

Dans les deux cas, ces complémentaires santé sont encadrées par le principe des contrats responsables et solidaires, la différence majeure étant que l’adhésion des salariés est obligatoire, ce qui n’est pas encore le cas pour les TNS.

Si votre complémentaire santé n’entrait pas dans le cadre de la loi Madelin, votre couverture a en revanche de forts risques d’être sensiblement inférieure, en particulier pour les dépenses de santé hors du cadre des contrats ANI. En effet, ce dispositif impose un respect scrupuleux du parcours de soins, ce qui est rarement le cas avec une mutuelle ou une assurance santé librement souscrite.

Dans le cadre de la loi ANI, votre nouvelle mutuelle de salarié est, au minimum, prise en charge à 50 % par votre employeur. Cela permet de payer moins cher. Cependant, les garanties ne sont pas toujours avantageuses. Ainsi, les remboursements de votre mutuelle après la démission risquent d’être moins intéressants.

Pourquoi souscrire une surcomplémentaire ?

Si votre couverture mutuelle après démission vous paraît moins intéressante que votre ancienne complémentaire santé, rien ne vous empêche de souscrire une surcomplémentaire santé.

Cette dernière offre de nombreux avantages :

  • Un coût modéré, du fait qu’elle se positionne en troisième rang des remboursements (après l’Assurance Maladie et la mutuelle santé, dans cet ordre)
  • Elle n’est utilisée que pour certaines dépenses qui ne sont pas bien prises en charge (optique, dentaire, dépassement d’honoraires de spécialistes…)
  • Elle n’est pas encadrée par la loi ANI : vous pouvez choisir les garanties dont vous et vos ayants droit avez besoin
  • Elle reste facultative et vous avez la possibilité de la résilier à la fin de votre contrat

Après avoir résilié votre complémentaire TNS, en précisant que vous changez de statut social, il est possible que votre ancienne mutuelle vous propose de transformer votre ancien contrat en surcomplémentaire. Cette proposition est à étudier, notamment si votre nouvelle mutuelle de salarié est moins intéressante.

Grâce au comparateur en ligne LesFurets.com vous pouvez faire des simulations afin d’effectuer un comparatif de mutuelles individuelles et trouver la meilleure surcomplémentaire. Vous pourrez ainsi faire des économies sur vos garanties et diminuer le reste à charge de vos soins.

Le conseil d'Hervé !
Les cotisations versées pour une mutuelle à caractère collectif peuvent être déductibles des impôts sur le revenu, comme c’était le cas de votre mutuelle Madelin lorsque vous étiez TNS. Ainsi, vous pourrez réduire le coût de votre mutuelle de salarié.
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