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La portabilité des droits

Lorsque vous vous inscrivez à Pôle emploi, vous bénéficiez de droits à la Sécurité sociale durant toute la durée de votre indemnisation.

Si vous aviez auparavant une mutuelle d’entreprise, vous avez la possibilité de continuer d’en bénéficier durant votre période d’indemnisation, dans la limite de douze mois. On appelle cela la portabilité.

Cette « mutuelle chomage » n’est pas obligatoire mais elle est gratuite. Votre ancien employeur, lui, cotisera de la même manière qu’il le faisait auparavant.

Si vous aviez une mutuelle à titre individuel avant votre perte de salaire, vous pouvez choisir de la conserver au moins jusqu’à la date anniversaire de votre contrat. Cependant, vos cotisations resteront les mêmes.

 Les aides de l’Etat

Si vous êtes chômeur en fin de droits ou que vos indemnités chômage sont trop faibles, il vous est possible d’obtenir des aides de l’Etat.

Il existe en effet des solutions permettant aux revenus les plus faibles de bénéficier de la CMU-C ou de l’ACS afin de compenser la perte de salaire. Ces aides sont proposées sous conditions de ressources.

La CMU-C

La couverture maladie universelle complémentaire est gratuite et permet d’être remboursé de ses dépenses de santé. Elle prend en charge :

Les plafonds de ressources annuels pour bénéficier de cette complémentaire santé sont les suivants :

  • 8 653 euros pour une personne seule
  • 12 980 euros pour deux personnes
  • 15 576 euros pour trois personnes
  • 18 172 euros pour quatre personnes
  • 21 633 euros pour cinq personnes

Au-delà, il faut ajouter 3 461 euros par personne supplémentaire.

L’ACS

L’aide au paiement d’une complémentaire santé permet de réduire le coût de sa mutuelle. Là encore, les conditions d’attribution dépendent de vos ressources annuelles. Celles-ci ne doivent pas dépasser :

  • 11 682 euros pour une personne seule
  • 17 523 euros pour deux personnes
  • 21 027 euros pour trois personnes
  • 24 532 euros pour quatre personnes

Au delà, il faut ajouter 4673 euros par personne supplémentaire.

Le montant de l’aide varie en fonction de l’âge du bénéficiaire :

  • 100 euros pour une personne âgée de moins de 16 ans
  • 200 euros entre 16 et 49 ans
  • 350 euros entre 50 et 59 ans
  • 550 euros si l’âge du bénéficiaire dépasse 60 ans
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    2 commentaire(s)

    1. Arnault VANNESTE

      J ai une mutuelle d entreprise. Je prends une annee sabatique de 10 mois et vais travailler en Angleterre. Combien de temps
      ma mutuelle me couvre t elle apres mon depart? Dois je prendre une autre mutuelle ou puis je garder celle de mon employeur?
      Merci d avance

      1. LesFurets

        Bonjour Arnaud,

        Lors d’un congé sabbatique, le maintien de votre mutuelle d’entreprise est possible si les modalités du contrat le prévoient. Pour en avoir le coeur net, renseignez-vous auprès de votre mutuelle ou de votre employeur.

        En espérant vous avoir aidé,
        Merci de votre fidélité et à très bientôt sur LesFurets.com.

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