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Incapacité temporaire de travail : définition

Lorsque le médecin traitant constate une incapacité temporaire et prescrit un arrêt de travail, il remet à son patient un formulaire composé de trois volets :

  • les deux premiers doivent être envoyés à la CPAM,
  • le troisième est destiné à l’employeur ou bien à Pôle Emploi si le patient est au chômage.

Ces feuillets doivent être transmis sous 48 heures. Veillez à bien respecter ces délais tant vis-à-vis de la CPAM que de votre employeur, car dans les deux cas des sanctions peuvent s’appliquer. Parfois, le médecin pourra enregistrer directement votre arrêt de travail en ligne, ce qui rendra inutile l’envoi des papiers à la CPAM de votre part.

Si vous remplissez les conditions d’ouverture des droits, et après l’envoi effectué par l’employeur de votre attestation de salaire à la CPAM, cette dernière vous versera des indemnités journalières après un délai de carence de trois jours, sauf en cas d’accident du travail où cette attente est supprimée.

Durant la période d’incapacité temporaire de travail (ITT), vous devez vous conformer aux prescriptions de votre médecin traitant, sous peine d’être exposé à une réduction de vos indemnisations, voire leur annulation. Parmi les contraintes :

  • L’interdiction d’exercer toute activité professionnelle,
  • le respect des horaires des autorisations de sortie y compris le week-end et les jours fériés, soit de 9h à 11h et de 14h à 16h. L’Assurance Maladie ainsi que votre employeur peuvent procéder à des contrôles pour s’assurer de la justification de l’arrêt de travail. D’ailleurs, il vous faudra une autorisation de la CPAM afin d’effectuer tout séjour situé en-dehors de votre département de résidence.

L’incapacité temporaire de travail peut être :

  • totale, ce qui est le cas le plus fréquent. Vous devez donc totalement arrêter votre activité professionnelle.
  • Elle vous permet d’exercer une partie de votre activité professionnelle. Un exemple d’incapacité temporaire partielle est une période de travail à mi-temps thérapeutique. Vous devrez alors discuter avec votre médecin traitant des horaires que vous pourrez effectuer dans l’entreprise, à la condition que votre employeur les accepte.

En fin de période d’incapacité temporaire, vous pouvez demander à votre médecin de vous prescrire une prolongation d’arrêt de travail. Après 6 mois d’arrêt de travail pour la même affection, vous serez soumis à la procédure plus stricte de la longue maladie.

Incapacité temporaire de travail et assurance

Les indemnités journalières versées par la CPAM durant l’ITT et l’arrêt de travail correspondent à 50 % de votre salaire journalier de base. Ces indemnités sont déterminées par rapport aux salaires bruts des trois derniers mois ou bien des 12 derniers mois en cas d’activité saisonnière ou discontinue. L’employeur et un contrat collectif ou individuel de prévoyance peuvent apporter un complément financier permettant d’atteindre ou d’approcher la totalité du salaire.

Si vous êtes en cours de remboursement d’un emprunt immobilier, vous avez souscrit une garantie invalidité à travers votre assurance emprunteur. Dans le cas d’une incapacité temporaire totale de travail par exemple, ce contrat peut prendre en charge le paiement des mensualités, dans la limite de la quotité souscrite, ou apporter le complément correspondant à la perte effective de salaire. Cette garantie ne prend généralement effet qu’après un délai de carence.

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