MENU
Simple, efficace et rapide : résiliez sans vous déplacer
Résiliez votre ancien contrat simplement grâce à notre outil de résiliation en ligne.
Je résilie
Partager sur

Qu’est-ce que la loi Chatel ?

Entrée en vigueur le 28 juillet 2005, la loi Chatel a pour but de vous protéger des reconductions annuelles tacites, un grand classique de bon nombre de contrats, notamment en assurance ou en mutuelle santé.

Résiliation d’une mutuelle avec la loi Chatel : comment ça marche ?

La loi Chatel permet la résiliation de votre mutuelle santé tous les ans, à la date anniversaire de votre contrat. Depuis l’entrée en vigueur de la loi Chatel, une mutuelle doit prévenir ses clients au moins 15 jours avant la date limite de résiliation du contrat, cette-dernière intervenant 2 mois avant l’échéance annuelle.

Par exemple, pour une échéance au 1er avril, votre mutuelle doit vous prévenir au plus tard le 15 janvier. 3 scénarios de résiliation de votre mutuelle avec la loi Chatel sont alors possibles :

  1. Votre assureur vous prévient avant le 15 janvier –> la loi Chatel permet la résiliation de votre mutuelle avant le 31 janvier.
  2. Votre assureur vous prévient après le 15 janvier –>  la loi Chatel vous permet de disposer de 20 jours pour résilier votre mutuelle à compter de la date d’envoi du courrier, le cachet de la poste faisant foi.
  3. Votre assureur a omis de vous prévenir –> la résiliation de votre mutuelle avec la loi Chatel devient possible à tout instant à partir de la date de reconduction. Il vous suffit d’envoyer une lettre recommandé à votre assureur, la résiliation du contrat étant effectivement le lendemain de la date figurant sur le cachet de la poste.

Quelles mutuelles peut-on résilier avec la loi Chatel ?

En matière de résiliation de mutuelle, la loi Chatel ne s’applique qu’aux adhérents à des contrats individuels (complémentaires santé ou sur-complémentaires).

Les bénéficiaires de mutuelles d’entreprise n’ont aucune possibilité de résiliation avec la loi Chatel, même s’ils ne sont pas satisfaits ; ils sont en effet tenus par un contrat de groupe.

Quelles démarches pour résilier votre mutuelle avec la loi Chatel ?

Pour résilier votre mutuelle grâce à la loi Chatel, il vous suffit d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur avant le délai de préavis, à savoir deux mois avant la date d’échéance.

Expliquez simplement que vous souhaitez une résiliation de votre mutuelle avec la loi Chatel, aucune justification ne vous étant demandée.

Le conseil d'Hervé !
Besoin d’aide pour rédiger votre lettre de résiliation de mutuelle avec la loi Chatel ?
Rien de plus simple : en quelques clics, recevez gratuitement et en moins d’une minute votre lettre de résiliation mutuelle loi Chatel personnalisée.

Je résilie mon contrat
Partager sur

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

    2 commentaire(s)

    1. CANIN

      Bonjour, Etant sans emploi actuellement je suis obligé de trouver une mutuelle qui ne soit pas d’entreprise mais qui me coûte plus cher. Ai-je la possibilité de la résilier dès que je trouve un travail ou l’employeur est affilié à une mutuelle d’entreprise? Je prendrai alors la mutuelle d’entreprise de l’employeur beaucoup plus abordable?
      Et cette mutuelle qu’il me faut donc pour le 1.11.2019 est ce que je peux la prendre pour un temps court 3 mois par exemple?

      1. Tim, service client lesfurets

        Bonjour Canin,

        Oui vous pourrez résilier votre mutuelle individuelle une fois que vous aurez retrouvé un emploi. Il vous suffira de demander à votre nouvel employeur un justificatif d’affiliation et l’envoyer à votre mutuelle qui se chargera de mettre fin au contrat.
        Pour la durée d’engagement, généralement, les contrats sont pour 1 an minimum et vous aurez du mal à trouver des mutuelles qui accepteront de vous couvrir pour quelques mois seulement.

        En espérant avoir pu aider, à bientôt sur lesfurets 🙂

    Je résilie mon contrat