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Mise à jour importante : depuis le 1er décembre 2020, la résiliation de la mutuelle santé n’est plus soumise à la loi Chatel. Elle peut être réalisée à tout moment après la première échéance annuelle du contrat. Les informations présentes dans ce guide sont donc obsolètes.

Résilier sa mutuelle santé à l’échéance

Contrairement aux assurances auto, moto et habitation, la résiliation de mutuelle santé ne bénéficie pas de la loi Hamon, qui permet la rupture de contrat à tout moment après la première année de souscription.

La loi Chatel est par contre applicable et impose à votre assureur santé de vous informer de la prochaine échéance de votre contrat 75 jours avant celle-ci.

Cela vous permet de résilier votre mutuelle santé dans les délais prévus dans le contrat, généralement 2 mois avant l’échéance.

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Comment résilier sa mutuelle santé facilement ? | lesfurets

Résilier sa complémentaire santé hors échéance

  • En cas de changement de situation

Si vous souhaitez résilier à cause d’un changement de situation (déménagement, mariage, retraite…), vous devez informer votre mutuelle dans les 3 mois qui suivent l’événement justifiant votre demande.

La résiliation sera effective 30 jours après la réception du courrier par votre assureur santé.

  • En cas d’embauche dans le privé

Lorsque vous êtes embauché dans une entreprise qui impose une mutuelle de groupe, inutile d’attendre la date d’échéance pour résilier votre ancienne mutuelle santé.

Envoyez un courrier de résiliation de mutuelle santé accompagné d’un justificatif de la souscription au contrat de groupe dès votre embauche.

Votre précédent contrat sera résilié un mois plus tard.

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    6 commentaire(s)

    1. CHEBIRI

      bonjour, au mois d’avril 2019 a débutée ma mutuelle celle ci ne me convent pas trompé par les garanties ne répond pas a ma demande .je compte changer a quelle date dois je en voyer ma résiliation ?que signifie date d’anniversaire ?

      1. Tim, service client lesfurets

        Bonjour Chebiri,

        Vous pourrez demander la résiliation de votre mutuelle 2 mois avant l’échéance de votre contrat. Sachez que 75 jours avant la fin de votre contrat, vous allez recevoir un avis d’échéance et vous devrez faire une demande de résiliation pendant cette période.
        Les autres conditions pour pouvoir résilier sa mutuelle sont : un déménagement, retraite ou être embauché dans une entreprise qui vous offre une mutuelle.

        En espérant avoir pu vous aider, à bientôt sur lesfurets 🙂

    2. B. martin

      Bonjour, j’aimerais savoir quelle différence il y a entre date d’échéance et date d’adhésion?

      1. Tim, service client lesfurets

        Bonjour B. Martin,

        La date d’échéance est la date limite jusqu’à laquelle un assuré est couvert par son assurance. Et la date d’adhésion est la date à partir de laquelle votre assureur commence à vous couvrir 🙂

        En espérant avoir pu vous aider, à bientôt sur LesFurets 😉

    3. ICEMAN

      bonjour, mon année arrivant à échéance le 15 janvier, dois-je payer encore cette mutuelle 30 jours après ce délai imposé par cette nouvelle loi.
      Merci pour votre réponse.

      1. Tim, service client lesfurets

        Bonjour Iceman,

        En France, la reconduction des contrats de mutuelle est tacite si vous n’avez pas prévenu votre mutuelle avant le 15 janvier que vous souhaitiez résilier le contrat, il sera renouvelé automatiquement pendant un an.

        En espérant avoir pu vous aider, à bientôt sur lesfurets 😉

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