Je souhaite résilier ma mutuelle santé : quel délai dois-je respecter ?
Mise à jour importante : depuis le 1er décembre 2020, la résiliation de la mutuelle santé n’est plus soumise à la loi Chatel. Elle peut être réalisée à tout moment après la première échéance annuelle du contrat. Les informations présentes dans ce guide sont donc obsolètes.
Résilier sa mutuelle santé à l’échéance
Contrairement aux assurances auto, moto et habitation, la résiliation de mutuelle santé ne bénéficie pas de la loi Hamon, qui permet la rupture de contrat à tout moment après la première année de souscription.
La loi Chatel est par contre applicable et impose à votre assureur santé de vous informer de la prochaine échéance de votre contrat 75 jours avant celle-ci.
Cela vous permet de résilier votre mutuelle santé dans les délais prévus dans le contrat, généralement 2 mois avant l’échéance.
Résilier sa complémentaire santé hors échéance
- En cas de changement de situation
Si vous souhaitez résilier à cause d’un changement de situation (déménagement, mariage, retraite…), vous devez informer votre mutuelle dans les 3 mois qui suivent l’événement justifiant votre demande.
La résiliation sera effective 30 jours après la réception du courrier par votre assureur santé.
- En cas d’embauche dans le privé
Lorsque vous êtes embauché dans une entreprise qui impose une mutuelle de groupe, inutile d’attendre la date d’échéance pour résilier votre ancienne mutuelle santé.
Envoyez un courrier de résiliation de mutuelle santé accompagné d’un justificatif de la souscription au contrat de groupe dès votre embauche.
Votre précédent contrat sera résilié un mois plus tard.