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Mutuelle TNS
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La mutuelle des indépendants et le RSI

Une complémentaire TNS est une mutuelle santé destinée aux travailleurs non salariés (TNS). De manière générale, elle concerne ceux qui ne bénéficient pas du statut d’employé. C’est le cas pour les :

  • Professionnels libéraux
  • Artisans
  • Commerçants
  • Gérants majoritaires

Pour bénéficier d’une mutuelle pour travailleur indépendant, le dirigeant ne doit pas être salarié ou en engager un. Dans ce cas-là, l’entreprise est soumise à la loi ANI qui exige la mise en place d’une couverture santé collective pour les employés.

La protection sociale des travailleurs non salariés est gérée par le RSI (Régime social des Indépendants). C’est un dispositif obligatoire qui permet à chaque professionnel de bénéficier d’une couverture santé.

Notez qu’au 1er janvier 2018, le RSI va être adossé au régime général de la Sécurité sociale afin de faciliter les procédures.

Les avantages d’une mutuelle pour un travailleur indépendant

Contrairement à la couverture maladie qui est obligatoire, la souscription à une assurance complémentaire santé reste de la volonté de chaque TNS.

En souscrivant une complémentaire santé TNS, un travailleur peut être couvert pour ses dépenses de santé personnelles. Le contrat peut également inclure ses ayants droit.

L’avantage de ces contrats souscrits auprès d’un assureur est d’offrir une grande souplesse en matière de choix de :

  • Garanties
  • Valeur des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail

Souvent d’un montant moins élevé que le contrat santé, l’adhésion à une mutuelle TNS permet d’être remboursé pour la partie des dépenses de santé qui ne sont pas prises en charge par le RSI.

Comme pour toute mutuelle, l’inconvénient est de ne pouvoir choisir qu’entre des offres « packagées » et donc moins souples qu’une formule sur mesure.

Une autre solution est de souscrire une complémentaire santé dans le cadre de la loi Madelin.

La complémentaire santé TNS et la loi Madelin

Entrée en vigueur en 1994, la loi Madelin a été mise en place afin de lutter contre la précarité sociale des travailleurs non salariés. En effet, elle permet aux indépendants de déduire fiscalement leurs frais de mutuelle santé pour TNS.

Ce dispositif est disponible sous forme de :

  • Contrat de mutuelle TNS Madelin, qui prend en charge les remboursements santé en supplément de la Sécurité sociale
  • Contrat de prévoyance, pour maintenir le revenu en cas d’arrêt de travail
  • Contrat de retraite, pour constituer une retraite complémentaire
  • Contrat perte d’emploi, en cas de chômage

Les avantages d’un contrat mutuelle Madelin

L’avantage majeur des mutuelles Madelin est que les cotisations versées au titre de la complémentaire santé sont déductibles des revenus du travailleur non salarié. Cependant, attention aux restrictions dans les plafonds de remboursements !

Dans le cas d’une complémentaire santé TNS Madelin, les ayants droit peuvent être pris en charge. En revanche, la fraction de cotisation les concernant n’est pas déductible s’ils dépendent d’un autre régime d’assurance maladie (Sécurité sociale par exemple).

Pour un micro-entrepreneur, les dépenses liées à un contrat Madelin ne peuvent pas être déduites du bénéfice imposable. Ceci en raison des abattements fiscaux qui lui sont déjà accordés.

Pour déduire les frais liés à une mutuelle Madelin, l’assureur envoie une attestation au professionnel non salarié, à fournir au moment de la déclaration fiscale.

Ce type de complémentaire est très rentable pour les familles nombreuses. En effet, la cotisation reste identique, quel que soit le nombre d’assurés.

Comparer pour mieux choisir sa complémentaire santé TNS

Le travailleur non salarié peut choisir la forme de son contrat de mutuelle Madelin, mais aussi son contenu en matière de garanties. Il peut ainsi facilement moduler sa complémentaire santé.

L’offre de contrats est très large, la comparaison revêt donc une importance majeure. Grâce à notre simulateur en ligne, il est possible d’obtenir de multiples devis en quelques minutes et de souscrire à un contrat de mutuelle TNS intéressant.

Il faut noter que les risques sont différents d’une activité professionnelle à une autre. Le choix des garanties ne sera donc pas le même entre un maçon, un coiffeur ou un comptable indépendant, par exemple.

La couverture doit aussi s’adapter à la composition de la famille, lorsque les ayants droit sont couverts. Elle doit inclure des garanties adaptées à des besoins spécifiques.

Le conseil d'Hervé !
La loi Châtel encadre les mutuelles santé. Grâce à elle, les assureurs ont l’obligation d’informer les assurés de leur droit de résiliation deux mois avant que la première année de contrat soit écoulée.
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