MENU
Comparateur de mutuelle santé
Indiquez votre profil et vos besoins et trouvez l’assurance complémentaire santé adaptée à vos besoins
Je compare

La prise en charge d’une cure thermale en 2017

Avant d’effectuer une cure thermale, il convient de se renseigner sur la prise en charge par l’Assurance Maladie. Les remboursements ne concernent que les orientations thérapeutiques suivantes :

  • Rhumatologie
  • Voies respiratoires (asthme, maladies respiratoires…)
  • Dermatologie (psoriasis, rosacée…)
  • Affections des muqueuses bucco-linguales
  • Gynécologie
  • Affections urinaires
  • Maladies cardioartérielles
  • Neurologie
  • Affections digestives
  • Affections psychosomatiques
  • Phlébologie
  • Trouble du développement chez l’enfant

Pour être prise en charge, la cure thermale doit être prescrite par le médecin traitant, ou un dentiste en ce qui concerne les affections des muqueuses bucco-linguales.

Pour effectuer la cure, il faut consulter la liste des cures thermales de la Sécurité sociale qui recense chaque établissement en France, chacun étant spécialisé pour une ou plusieurs pathologies.

Les formalités pour la prise en charge d’une cure thermale

Une cure thermale prescrite par un médecin induit différents frais :

  • Médicaux, qui se composent du forfait de surveillance médicale (actes médicaux) et du forfait thermal (soins réalisés)
  • De transport
  • D’hébergement

Pour faire votre demande de prise en charge pour une cure thermale, vous devrez fournir :

  • Le questionnaire dédié, qui est rempli par votre médecin
  • Votre déclaration de ressources, avec les justificatifs

Ensuite, l’Assurance Maladie vous fera parvenir le formulaire de « Prise en charge administrative de cure thermale et facturation ». Ce dernier comporte plusieurs volets :

  1. Les honoraires médicaux. Ces derniers font l’objet d’un remboursement de 70 % (tarif conventionnel). Peuvent aussi être ajoutés des frais d’actes spécifiques complémentaires, qui sont eux aussi remboursés à 70 %.
  2. Le forfait thermal. Il est remboursé à 65 % (tarif forfaitaire conventionnel, variable en fonction de l’orientation thérapeutique et du type de forfait)

Les frais médicaux peuvent également inclure, depuis le 1er mars 2014, un complément tarifaire variable, mais celui-ci reste encadré sur le plan conventionnel.

Le reste à charge peut, par ailleurs, être couvert par certains organismes d’assurance complémentaire. Dans ce cas-là, le remboursement d’une cure thermale par la mutuelle vous permet de couvrir une partie, ou la totalité de vos dépenses.

Concernant les frais de transport et d’hébergement, la prise en charge est définie selon vos ressources et celles de votre foyer. En effet, pour avoir droit à la prise en charge d’une cure thermale, vous ne devez pas dépasser le plafond annuel fixé à 14 664,38 euros, majoré de 50 % pour les ayants droit (conjoint, enfants…).

De plus, le remboursement des billets de transports (2e classe) s’établit à 65 % dans la limite des dépenses réelles. À ce titre, tous les justificatifs doivent naturellement être conservés pour l’Assurance Maladie.

Il en est de même pour les frais d’hébergement qui sont remboursés à hauteur de 65 % sur la base d’un forfait de 150,01 euros.

Pour la prise en charge des frais, il convient de remplir les formulaires cerfa n° 11139*02 (« Questionnaire de prise en charge ») et n° 11140*04 (« Prise en charge administrative de cure thermale et facturation »).

Les cas particuliers

Dans certaines situations, le montant de la prise en charge peut varier. Il peut s’agir :

  • D’une affection de longue durée
  • D’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle
  • D’une cure avec hospitalisation

Pour les affections de longue durée :

La prise en charge d’une cure thermale en ALD (affection de longue durée) représente un cas particulier et majeur et peut parfois être totale. Seuls les soins de confort supplémentaires restent alors à votre charge.

En revanche, le remboursement des frais d’hébergement pour une cure thermale est intégral, de même que ceux de transport.

Pour les accidents de travail ou les maladies professionnelles :

Ici, la prise en charge de la cure thermale relève de l’avis du service médical de l’Assurance Maladie. La cure thermale peut être effectuée pendant l’arrêt maladie ou au cours de congés.

En cas de refus, elle pourra toutefois faire l’objet d’un remboursement dans les conditions habituelles. En revanche, aucune condition de ressources n’est imposée pour les frais de transport et d’hébergement.

Pour les cures avec hospitalisation :

La prise en charge dépend de l’avis du service médical de l’Assurance Maladie, pour un remboursement des frais d’hospitalisation (80 %), honoraires médicaux (70 %), forfait thermal (65 %), frais de transport (65 %).

Par ailleurs, en cas de cure interrompue, le remboursement ne surviendra que pour trois raisons :

  • La force majeure ;
  • L’arrêt de l’activité de l’établissement ;
  • Les raisons médicales justifiées.
Le conseil d'Hervé !
Notez que pour une personne accompagnante qui ne bénéficie pas de soins, seuls les frais de transport peuvent être pris en charge, sous certaines conditions.
Comparer les devis mutuelle santé

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

    Comparer les devis mutuelle santé