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L’adoption plénière et le congé parental adoption

L’adoption plénière s’effectue devant le tribunal de grande instance. Elle est envisageable pour un couple marié ou une personne seule sous certaines conditions. L’âge minimum requis est fixé à 28 ans. L’un des deux époux a la possibilité de demander seul une adoption, dès lors que l’autre conjoint donne son consentement.

L’enfant adopté doit :

  • être âgé de moins de 15 ans
  • avoir au moins 15 ans d’écart avec ses éventuels futurs parents

Pour autant, un jeune majeur peut également être adopté s’il a été accueilli alors qu’il avait moins de 15 ans ou s’il a fait l’objet d’une adoption simple. S’il a plus de 13 ans, l’enfant devra également donner son accord.

Dans le cadre d’une procédure plénière, il est possible d’adopter :

  • une pupille de la Nation
  • un enfant que les parents ont déclaré adoptable
  • un enfant abandonné
  • un enfant étranger, selon la législation applicable

Dès que l’agrément est obtenu, l’enfant est placé chez l’adoptant pendant au moins six mois. Dès lors, il faudra soumettre une requête devant le tribunal de grande instance, précisant le type d’adoption souhaité. Il appartiendra au juge de notifier sa décision, laquelle peut être contestée devant la Cour d’appel.

L’adoption plénière induit une rupture des liens avec la famille d’origine, ce qui crée une nouvelle filiation et un nouvel acte de naissance. Elle revêt alors un caractère irrévocable. L’adopté prend la nationalité et le nom de famille de l’adoptant, qui peut même demander un changement de prénom.

L’adoption simple

Dans le cas d’une adoption simple, un lien de filiation est créé entre l’adoptant et l’adopté, mais les liens avec sa famille d’origine ne sont pas rompus.

De plus, l’enfant adopté ne bénéficie pas automatiquement de la nationalité française. Il doit la demander en faisant une déclaration. Concernant les conditions d’adoption, elles restent les mêmes que pour une démarche plénière, mais sans aucune restriction d’âge.

Par ailleurs, il est possible d’adopter l’enfant de son conjoint, qu’il s’agisse d’une procédure plénière ou simple. Pour ce faire, il faut être marié avec le parent et avoir au moins 10 ans de plus que l’enfant. L’époux doit naturellement donner son consentement.

Dès que l’adoptant a reçu son agrément, il doit déposer sa demande auprès du service de l’Aide sociale à l’enfance, en attendant d’être retenu par le Conseil de famille des pupilles de l’État. Une fois adopté, l’enfant reprend, en plus du sien, le nom de ses parents adoptifs, mais il peut aussi choisir de le remplacer. Enfin, il est possible, pour des motifs graves, de demander une révocation de l’adoption.

Le conseil d'Hervé !
Si vous adoptez un enfant, vous avez le droit de bénéficier d’un congé d’adoption, qu’il soit de paternité ou maternité. Sa durée dépend du nombre d’enfants adoptés et à votre charge permanente.
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