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Fausse ordonnance : des risques pour vos finances et votre santé

Plus de la moitié des falsifications d’ordonnances médicales concernent des produits hypnotiques, anxiolytiques ainsi que des analgésiques opioïdes. Une étude menée en 2013 par des étudiants en médecine a révélé que :

  • Si la proportion hommes/femmes présentant de fausses ordonnances est à peu près égale, la moyenne d’âge est de 50 ans.
  • 43 % des personnes ayant présenté des ordonnances falsifiées à la pharmacie étaient des clients réguliers.

Se faire une ordonnance peut être tentant si vous devez prendre un médicament et que vous ne disposez pas d’une ordonnance valable, mais cela vous expose à de graves complications :

  1. Le pharmacien qui détecte la supercherie retiendra l’ordonnance sans pour cela vous délivrer les médicaments souhaités.
  2. Une fois informée de la tentative de fraude, la Sécurité sociale peut vous infliger une amende de 5000 euros.

Dans de nombreux cas, il vous suffit de vous rendre au service d’urgences médicales le plus proche et d’expliquer la situation pour que vous soit prescrit le produit en question. Vous serez dans la légalité et ne mettrez pas votre santé en danger en ingérant un médicament qui ne serait plus adapté à vos besoins ou en ne respectant pas la posologie adéquate.

Il faut toutefois savoir que, si la falsification d’une ordonnance répondant à un « besoin urgent » constitue une fraude pouvant coûter cher, l’escroquerie à l’ordonnance, elle, est passible d’une amende de 375 000 euros et de 5 ans d’emprisonnement (Article 313-1 du Code pénal). C’est le cas d’une ordonnance créée de toute pièce sur ordinateur par exemple.

Un risque de résiliation par la mutuelle santé

Les conséquences d’une fausse ordonnance vont même plus loin puisque les mutuelles et les assurances santé sont également très sévères avec ces pratiques. Soumettre une demande de remboursement pour des soins non validés par un médecin est durement sanctionnée.

En supplément des amendes, l’assureur à qui est soumise une fausse ordonnance est en droit de demander le remboursement intégral des sommes versées depuis l’adhésion et ne manquera pas de résilier le contrat. Il sera dès lors très difficile pour le fraudeur de souscrire une assurance santé.

Depuis quelques années, les pharmaciens et leur personnel sont particulièrement sensibilisés au problème de falsifications d’ordonnances médicales. De nombreuses campagnes d’informations sur les moyens de reconnaître une fausse ordonnance ont lieu, cela concerne également les personnels chargés de l’enregistrement des ordonnances, qu’ils soient employés à la CPAM ou dans les mutuelles.

Le conseil d'Hervé !
Une ordonnance est valable 3 mois. Passé ce délai, votre pharmacien n’est plus en mesure de vous délivrer les médicaments prescrits. Pour prolonger la validité d’une ordonnance, dans le cas d’un traitement de longue durée par exemple, le médecin peut indiquer sur votre ordonnance la mention « AR » pour « à renouveler ». Mais toujours pour 12 mois maximum.
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