Statut des TNS : définition et avantages

Travailleur non salarié, définition

Contrairement à un salarié, le TNS (travailleur non salarié) est un travailleur indépendant. Il n’a aucun lien de subordination. Cependant, certains travailleurs indépendants ne sont pas concernés par le régime des TNS. C’est le cas des agriculteurs. Ces derniers cotisent à des organismes spécifiques à leur activité.

Un travailleur non salarié peut :

• être un commerçant ;
• être un artisan ;
• être un gérant majoritaire ;
• exercer une profession libérale.

Les travailleurs non salariés et les auto-entrepreneurs bénéficient, depuis 2018, de la même protection sociale que les salariés du public ou du privé : le régime général de la Sécurité sociale.

Les cotisations du TNS

Tout comme le salarié, le TNS reverse un pourcentage de ses revenus professionnels à l’organisme dont il dépend. L’Urssaf ou l’AGIRC-ARRCO se charge du recouvrement des cotisations du TNS, qui sont :

• les cotisations d’allocations familiales ;
• la CSG ;
• la CRDS ;
• la contribution à la formation professionnelle ;
• la couverture maladie et maternité ;
• la retraite de base ;
• la retraite complémentaire ;
• les cotisations invalidité/décès ;
• les indemnités journalières.

Comparatif entre TNS et salarié

En termes de couverture sociale, il est simple de faire un comparatif entre un TNS et un salarié.

• Concernant les taux de remboursement, le travailleur indépendant bénéficie des mêmes protections que le salarié.
• Bien que les cotisations du TNS représentent un coût, elles sont inférieures à celles d’un salarié, à revenu égal.
• Le TNS peut disposer de cotisations allégées en début d’activité (grâce au dispositif de l’ACCRE).

Toutefois, le régime des TNS reste malgré tout moins complet dans le domaine de :

• l’accident de travail ;
• la maladie professionnelle ;
• l’indemnisation en cas de chômage.

Les avantages du régime social des TNS

Si le régime social des TNS se montre inférieur sous certains aspects à celui des salariés, il offre toutefois certains avantages.

• Les cotisations se basent sur le bénéfice (les dépenses liées à l’activité, sauf pour les auto-entrepreneurs, ne sont pas prises en compte).
• Les protections de santé de base sont identiques.
• Le montant cumulé des cotisations est environ 10 % moins élevé que pour les salariés. Cette somme peut être réservée à étendre sa protection.

C’est dans cet objectif qu’ont été pensés les différents volets des contrats santé Madelin. Ces derniers peuvent concerner :

• la retraite ;
• la prévoyance ;
• la complémentaire santé ;
• l’assurance chômage ;
• les accidents de travail ;
• les maladies professionnelles.

Grâce à ce même cadre législatif, il est possible de souscrire une mutuelle complémentaire santé. Cela peut être sous la forme d’un contrat de groupe ou individuel.

Dans bien des cas, le statut social découle du statut juridique. Lors de la création d’une entreprise, il est donc essentiel d’étudier minutieusement les divers éléments avec un expert-comptable.

Le régime des TNS peut être intéressant pour un jeune chef d’entreprise qui bénéficie alors de deux ans de cotisations allégées lors du démarrage.

Après quelques années d’activité, il aura en revanche peut-être intérêt à devenir gérant minoritaire de sa société pour bénéficier du régime des salariés, plus avantageux en termes de retraite.

Dans tous les cas, ce choix, lorsqu’il est possible, demande réflexion en pesant les avantages et inconvénients de chacun des régimes.

Le conseil de François !

Avec le dispositif d’ACCRE (aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise), le travailleur non salarié peut bénéficier, sous certaines conditions, d’une exonération partielle ou totale de ses cotisations pendant les premières années de son activité.