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Travailleur non salarié, définition

Contrairement à un salarié, le TNS (travailleur non salarié) est un travailleur indépendant. Il n’a aucun lien de subordination. Cependant, certains travailleurs indépendants ne sont pas concernés par le régime des TNS. C’est le cas des agriculteurs. Ces derniers cotisent à des organismes spécifiques à leur activité.

Un travailleur non salarié peut :

  • être un commerçant ;
  • être un artisan ;
  • être un gérant majoritaire ;
  • exercer une profession libérale.

Les travailleurs non salariés et les auto-entrepreneurs ne bénéficient pas de la même protection sociale que les salariés du public ou du privé.

En effet, alors qu’un travailleur salarié dépend de l’Assurance maladie, le travailleur indépendant dépend du Régime Social des Indépendants (RSI). Les cotisations des TNS sont dues à l’Urssaf ou au RSI, selon l’activité.

Les cotisations du TNS

Tout comme le salarié, le TNS reverse un pourcentage de ses revenus professionnels à l’organisme dont il dépend. L’Urssaf ou le RSI se charge du recouvrement des cotisations du TNS, qui sont :

  • les cotisations d’allocations familiales ;
  • la CSG ;
  • la CRDS ;
  • la contribution à la formation professionnelle ;
  • la couverture maladie et maternité ;
  • la retraite de base ;
  • la retraite complémentaire ;
  • les cotisations invalidité/décès ;
  • les indemnités journalières.

Cependant, le TNS n’a pas droit au chômage, car il n’est pas soumis aux cotisations chômage.

Comparatif entre TNS et salarié

En termes de couverture sociale, il est simple de faire un comparatif entre un TNS et un salarié.

  • Concernant les taux de remboursement, le travailleur indépendant bénéficie des mêmes protections que le salarié.
  • Bien que les cotisations du TNS représentent un coût, elles sont inférieures à celles d’un salarié, à revenu égal.
  • Le TNS peut disposer de cotisations allégées en début d’activité (grâce au dispositif de l’ACCRE).

Toutefois, le régime des TNS reste malgré tout moins complet dans le domaine de :

  • l’accident de travail ;
  • la maladie professionnelle ;
  • l’indemnisation en cas de chômage.

Pour les affiliés au RSI, lors des deux premières années d’activité, le montant des cotisations est calculé forfaitairement.

Lorsque les revenus sont nuls ou n’atteignent pas le minimum de calcul des cotisations, le RSI impose le versement d’une somme forfaitaire pour chaque type de couverture. Ce mode de fonctionnement peut devenir financièrement lourd à supporter lors d’une période d’inactivité consécutive à un accident ou à une maladie.

Pour les auto-entrepreneurs, le montant des cotisations dépend de leur activité. Ainsi, elles sont calculées en fonction de leur chiffre d’affaires mensuel. Toutefois, le revenu professionnel pris en compte est leur chiffre d’affaires, tandis que pour les artisans et commerçants, les cotisations se basent sur le bénéfice (dépenses déduites).

Les avantages du régime social des TNS

Si le régime social des TNS se montre inférieur sous certains aspects à celui des salariés, il offre toutefois certains avantages.

  • Les cotisations se basent sur le bénéfice (les dépenses liées à l’activité, sauf pour les auto-entrepreneurs, ne sont pas prises en compte).
  • Les protections de santé de base sont identiques.
  • Le montant cumulé des cotisations est environ 10 % moins élevé que pour les salariés. Cette somme peut être réservée à étendre sa protection.

C’est dans cet objectif qu’ont été pensés les différents volets des contrats santé Madelin. Ces derniers peuvent concerner :

  • la retraite ;
  • la prévoyance ;
  • la complémentaire santé ;
  • l’assurance chômage ;
  • les accidents de travail ;
  • les maladies professionnelles.

Grâce à ce même cadre législatif, il est possible de souscrire une mutuelle complémentaire santé. Cela peut être sous la forme d’un contrat de groupe ou individuel.

Dans bien des cas, le statut social découle du statut juridique. Lors de la création d’une entreprise, il est donc essentiel d’étudier minutieusement les divers éléments avec un expert-comptable.

Le régime des TNS peut être intéressant pour un jeune chef d’entreprise qui bénéficie alors de deux ans de cotisations allégées lors du démarrage.

Après quelques années d’activité, il aura en revanche peut-être intérêt à devenir gérant minoritaire de sa société pour bénéficier du régime des salariés, plus avantageux en termes de retraite.

Dans tous les cas, ce choix, lorsqu’il est possible, demande réflexion en pesant les avantages et inconvénients de chacun des régimes.

Le conseil d'Hervé !
Avec le dispositif d’ACCRE (aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise), le travailleur non salarié peut bénéficier, sous certaines conditions, d’une exonération partielle ou totale de ses cotisations pendant les premières années de son activité.
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