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Qu’est-ce que la base de remboursement (BR) ?

La base de remboursement est un tarif fixé par la Sécurité sociale pour le remboursement d’un acte médical. C’est avec ce tarif de référence que l’Assurance Maladie vous rembourse vos frais de santé. Ce qui reste après ce calcul est pris en charge par votre complémentaire santé. D’où l’importance de bien choisir sa mutuelle afin d’avoir la prise en charge la plus complète pour vos prestations médicales. 

 En revanche les personnes ayant une affection longue durée, cotisant auprès de la CSS ou encore les femmes enceintes à partir de 6 mois peuvent bénéficier d’une prise en charge à 100% de la base de remboursement, et sont également exonérés de la participation forfaitaire.  

Comment la mutuelle rembourse-t-elle le ticket modérateur ?

Pour rappel, le ticket modérateur correspond à la partie de vos soins qui vous reste à payer une fois que l’Assurance Maladie à rembourser la première partie de vos soins. Votre mutuelle peut vous rembourser ce reste à charge, un simple coup d’œil à votre contrat vous permet de savoir s’il le mentionne et peut le prendre en charge. 

Comment se passe le remboursement par votre mutuelle santé ?

Une fois que le remboursement de la Sécurité sociale a eu lieu vous pouvez recevoir celui de votre mutuelle. Comme nous l’avons dit votre mutuelle prend en charge le ticket modérateur et peut vous le rembourser en intégralité ou du moins une partie en fonction du niveau de garantie auquel vous avez souscrit. 

Il existe deux façons de faire pour vous faire rembourser ce ticket modérateur. La première se fait automatiquement si votre caisse l’Assurance maladie est reliée à voter complémentaire santé. Vous n’avez rien à faire toutes les informations seront envoyées directement à voter mutuelle. 

Si votre complémentaire santé n’est pas reliée à votre caisse d’Assurance maladie vous devez alors remettre à votre mutuelle le relevé de remboursement que vous aurez reçu de la Sécurité sociale une fois ce premier remboursement effectué.  

Si ce sont des soins qui ne sont pas pris en charge par la Sécurité sociale, comme des soins d’orthodontie chez l’adulte par exemple, c’est à vous de fournir les documents nécessaires à votre complémentaire santé pour obtenir un remboursement. 

Quel délai pour le remboursement de la mutuelle ?

Si votre dépense est prise en charge par la Sécurité sociale et que vous utilisez votre carte vitale, la facture est automatiquement transmise à l’Assurance Maladie, grâce à cette télétransmission, vous n’avez pas à lui envoyer la facture. Comptez environ 5 jours pour obtenir le remboursement de la Sécurité sociale. Une fois que le montant du ticket modérateur est connu c’est à votre mutuelle de rentrer en jeu.   

Une fois les documents reçus, le délai de remboursement de votre mutuelle est variable : comptez entre 4 et 6 jours pour que votre demande soit traitée et voir le remboursement apparaître sur votre compte bancaire. Le remboursement d’une dépense non couverte par l’Assurance Maladie intervient logiquement plus rapidement car votre mutuelle n’a pas à attendre le traitement par votre CPAM.   

En moyenne il faut 15 jours pour que vous soyez remboursé par la Sécurité sociale et votre mutuelle. Si votre mutuelle est reliée par la télétransmission ce délai est de 12 à 15 jours contre 15 à 20 jours si elle n’est pas reliée par télétransmission. Et pour les dépenses qui ne sont pas prise en charge par la Sécurité sociale, le délai de remboursement de votre mutuelle est de 4 à 10 jours.   

Notez que ces délais peuvent être plus longs si vos demandes se font à proximité de jours fériés ou de week-end.  

Quelle part rembourse la mutuelle sur vos soins de santé ?

Votre mutuelle vous rembourse le ticket modérateur qui n’est pas pris en charge par la Sécurité sociale. Si vous êtes affilié au régime général, l’Assurance Maladie vous rembourse 70% sur vos consultations médicales. Votre reste à charge est donc à vos frais sauf si vous avez souscrit une complémentaire santé.  

Une consultation chez un médecin généraliste à 25€ est donc pris en charge à 70% par l’Assurance Maladie, soit 17,50 euros auquel il faut soustraite le montant de la participation forfaitaire à 1 euro. 

Comment envoyer une facture à la mutuelle ?

La plupart du temps, vous n’avez pas de facture à envoyer à la mutuelle dans la mesure où vous bénéficiez de la télétransmission. Toutefois, pour certaines dépenses de santé, aucune prise en charge de la Sécurité sociale n’est assurée. De ce fait, vous devez vous tourner vers votre mutuelle santé pour obtenir un remboursement.  

Pour l’envoi de votre facture à votre mutuelle, deux solutions se présentent :  

  • Envoyer un courrier à l’adresse postale de votre mutuelle que vous trouverez sur votre carte de tiers payant 
  • Télécharger votre facture sur votre espace client afin d’obtenir le remboursement.  

 Au-delà de la facture, il est possible d’envoyer à la mutuelle deux types de documents :  

  • Le décompte de Sécurité sociale  
  • Le décompte de la mutuelle  

Comment est calculé le remboursement d’une mutuelle ?

Le calcul de votre remboursement est calculé par votre mutuelle en fonction de la base de remboursement de la prestation que vous avez suivi.  

C’est pourquoi choisir une bonne mutuelle vous permet de trouver celle qui va vous offrir le meilleur remboursement pour vos soins. En réalisant une comparaison sur le site lesfurets.com vous pouvez faire le point sur les garanties dont vous avez besoin en fonction de votre profil. Cette comparaison peut vous faire économiser en moyenne 285 euros par an sur votre contrat de mutuelle santé.  

  • Prise en charge mutuelle

    Une fois que la Sécurité sociale a remboursé sa part de vos frais de santé, votre complémentaire santé prend le relais. En fonction de votre contrat et de ses garanties, votre mutuelle prend tout ou partie de votre reste à charge.