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MSA (Mutualité Sociale Agricole) : la sécurité sociale agricole

Au même titre que les salariés du régime général, les salariés agricoles disposent d’une couverture santé gérée par la MSA, la Mutualité Sociale Agricole. Le principe des deux organismes est identique : les cotisations des salariés et des employeurs étant simplement dirigées vers la MSA, qui gère ensuite les remboursements de chacun d’entre eux.

Comme tous les bénéficiaires de l’Assurance maladie, les salariés agricoles disposent de la Carte vitale.

Le montant des remboursements de soins assurés par la MSA (mutualité santé agricole) varie selon que l’assuré respecte ou non le parcours de soins coordonnés et selon le médecin consulté (discipline, conventionné secteur 1, 2 ou non conventionné).

Dans le cadre du parcours de soins coordonnés, la MSA prend en charge 70 % du tarif de base, moins 1 euro au titre de la participation forfaitaire. Hors du parcours de soins, le taux de remboursement passe à 30 % du tarif de base. Les dépassements d’honoraires ne sont pas remboursés.

À la pharmacie et chez certains professionnels de santé, la présentation de la carte vitale dispense de l’avance de frais sur la partie prise en charge par la MSA (principe du tiers payant). La somme restant à charge ou non remboursée par la MSA est complétée par la mutuelle obligatoire depuis 2016.

La mutuelle obligatoire des agriculteurs

Comme les salariés du régime général, les salariés agricoles bénéficient au-delà de la MSA d’une mutuelle obligatoire depuis 2016.

Conformément à la loi, l’employeur doit :

  • proposer à ses salariés des garanties conformes à un socle minimal obligatoire, sur la base définie par un accord national agricole revu par avenant du 15 septembre 2015,
  • prendre en charge au minimum 50 % du montant de la cotisation.

À compter du 1er avril 2017 :

  • les contrats à durée indéterminée ou les CDD d’au moins 3 mois avec date de fin de contrat connue sont affiliés automatiquement dès l’embauche.
  • les contrats à durée déterminée de moins de 3 mois ou sans date de fin de contrat connue bénéficient du versement santé.

Les salariés agricoles bénéficient de la portabilité de leur complémentaire santé quand la fin du contrat ouvre droit à la prise en charge par l’assurance chômage (sauf en cas de licenciement pour faute lourde).

Cependant, malgré la prise en charge de la MSA et de la mutuelle obligatoire généralisée depuis 2016, de nombreux soins restent à la charge de l’assuré. C’est pourquoi souscrire une sur-complémentaire santé peut dans de nombreux cas apporter un complément intéressant notamment en matière de soins optiques, dentaires et auditifs. Cette couverture de troisième niveau renforçant les remboursements, peut de surcroit selon ses garanties, prendre en charge certains actes exclus du panier de soins comme les cures thermales ou l’ostéopathie.

Le conseil d'Hervé !
Des cas de dispense d’affiliation ont été aménagés pour les salariés agricoles bénéficiant de la CMU, l’ACS ou la couverture de leur conjoint en tant qu’ayant droit.
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