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Formulaire européen S2 : le sésame pour les soins programmés

La libre circulation des personnes et de la coopération en matière de soins de santé entre les États membres de l’UE permettent aux patients de se faire soigner dans un pays étranger. Ainsi, les soins reçus dans un autre État européen peuvent être pris en charge, sous certaines conditions et si le traitement que vous envisagez font partie des prestations auxquelles vous avez droit en France.

L’autorisation préalable de prise en charge de soins à l’étranger n’est nécessaire que pour certaines catégories de soins programmés :

  • Les soins programmés lourds : ceux nécessitant une hospitalisation égale ou supérieure à une nuit ou le recours à des équipements coûteux.
  • Les soins dont le remboursement est soumis à la procédure de l’accord préalable, qu’ils soient réalisés en France ou dans un autre État européen ou en Suisse.

La demande est à adresser au médecin-conseil de sa caisse d’Assurance maladie en l’accompagnant d’un certificat médical établi par votre médecin qui doit préciser :

  • la maladie,
  • la nature des soins,
  • les raisons pour lesquelles ils doivent être réalisés à l’étranger,
  • le pays,
  • la structure de l’établissement médical,
  • Les dates de début et de fin des soins.

La décision est ensuite notifiée dans un délai de 14 jours, l’absence de réponse après ce délai équivalant à un accord.

Une fois l’autorisation accordée, la caisse d’Assurance maladie délivre un formulaire européen S2 intitulé « Droit aux soins programmés » qui reprend les renseignements fournis par le certificat médical ainsi que les soins prescrits remboursables.

Le formulaire S2 doit être ensuite présenté au service administratif de l’établissement de soins du pays de séjour.

En fin de traitement ou de soins et si vous avez avancé les frais, vous pouvez demander à être remboursé par l’organisme local d’Assurance maladie. Les remboursements sont alors ceux pris en charge par la législation du pays de séjour. Vous pouvez également attendre votre retour en France et demander le remboursement des soins reçus à l’étranger à votre CPAM en accompagnant votre demande du formulaire S3125 (soins reçus à l’étranger) et des justificatifs de paiement.

Le remboursement sera fait en fonction des tarifs du pays de séjour ou de ceux appliqués en France.

Des remboursements rarement à 100 %

La prise en charge des soins reçus à l’étranger n’est pas forcément totale. Une part peut rester à la charge de l’assuré, comme certains frais annexes (hébergement de l’accompagnant, etc).

Suivant les clauses du contrat de la complémentaire santé obligatoire souscrite en entreprise, cette assurance peut rembourser tout ou partie des sommes restant à charge.

Lorsque l’assuré a pris la précaution de souscrire une surcomplémentaire, cette assurance peut apporter un complément de remboursement des soins reçus à l’étranger et éventuellement tout ou partie des dépenses qui ne seraient pas prises en charge par les dispositifs obligatoires.

Pour souscrire une surcomplémentaire, il vous suffit d’étudier les devis en utilisant notre comparateur de mutuelles. Cette assurance utile à toute la famille peut être souscrite en ligne, ce qui vous permet d’économiser une moyenne de 300 euros sur le montant de la cotisation annuelle.

Le conseil d'Hervé !
Les soins urgents que vous pouvez recevoir au cours d’un séjour temporaire dans un État membre de l’UE ou en Suisse sont couverts par la carte européenne d’assurance maladie (CEAM) et ne nécessitent pas d’autorisation préalable de la part de votre CPAM.
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