MENU
Comparateur de mutuelle santé
Indiquez votre profil et vos besoins et trouvez l’assurance complémentaire santé adaptée à vos besoins
Je compare

Dans quelles situations le transport est-il pris en charge par l’Assurance maladie ?

Votre transport peut être remboursé par la Sécurité sociale dans les cas suivants :

  • si vous êtes atteint d’une affection de longue durée (ALD) ;
  • si votre état de santé nécessite d’être allongé ou sous surveillance ;
  • si le trajet dépasse 150 km (aller) en une seule fois ou nécessite au moins quatre déplacements différents de 50 km (aller) sur une période de deux mois pour un même traitement ;
  • s’il s’agit d’une hospitalisation, quelle que soit sa durée ;
  • s’il est lié à un examen ou un traitement effectué suite à un accident de travail ou une maladie professionnelle ;
  • s’il s’agit d’enfants ou d’adolescents se rendant en centre d’action médico-sociale précoce (CAMSP) ou en centre médico-psycho-pédagogiques (CMPP).

Quelles sont les démarches à effectuer pour bénéficier d’une prise en charge du transport par l’Assurance maladie ?

Pour que votre transport soit indemnisé par la Sécurité sociale, il doit impérativement avoir été prescrit par votre médecin traitant.

Mais dans certaines situations, cela ne suffit pas. Vous devez en effet obtenir l’accord préalable du service médical de l’Assurance maladie pour les transports de longue distance, en série, et pour les transports de mineurs vers des CAMSP ou des CMPP.

Si vous ne recevez pas de réponse dans les 15 jours suivant votre demande, cela vaut pour un accord. C’est seulement en cas de refus que vous recevrez une notification par courrier.

Quels modes de transport sont remboursés par l’Assurance maladie ?

Tous les modes de transport peuvent vous être indiqués. Cela va des transports en commun, comme le bus ou le métro jusqu’à l’ambulance.

C’est toujours le médecin qui décide.

Le transport est-il remboursé à 100 % par la Sécurité sociale ?

Les frais de transport sont remboursés en intégralité par l’Assurance Maladie dans les cas suivants :

  • pour les traitements et examens liés aux ALD ;
  • pour les traitements et examens en rapport avec un accident de travail ou une maladie professionnelle ;
  • pour les femmes enceintes, du 6ème mois de grossesses jusqu’à 12 jours après l’accouchement ;
  • pour l’hospitalisation d’un nouveau-né de moins de 30 jours ;
  • pour les transports d’urgence en cas d’hospitalisation au cours de laquelle sera effectué un acte coûteux ;
  • pour le transport entre deux établissements de santé ;
  • pour le transport de l’hôpital au domicile en cas d’hospitalisation à domicile ;
  • pour les assurés relevant du régime d’Alsace-Moselle ;
  • pour les personnes percevant une pension d’invalidité ou présentant un taux d’incapacité supérieur à 66,66% ;
  • pour les bénéficiaires de la CMU-C ;
  • pour les transports de mineurs vers un CAMSP ou un CMPP.
Dans tous les autres cas, le transport sera remboursé à hauteur de 65 %. Dans le cas où le patient utilise son véhicule personnel dans le cadre d’un transport sanitaire prescrit par le médecin, la base de remboursement est de 65 % du tarif d’indemnités kilométriques variable en fonction de la puissance du véhicule.

Véhicule sanitaire ou personnel, tout ou partie des 35 % restants peuvent être pris en charge par votre mutuelle santé. Il restera toutefois une franchise de 2 € par trajet (aller/retour = 4 €), montant plafonné annuellement à 50 €, toutes franchises confondues.

Comparer les devis mutuelle santé

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

    Comparer les devis mutuelle santé