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Première étape : la transmission des informations à la Sécurité sociale

Aujourd’hui, chaque assuré de plus de 16 ans est titulaire d’une carte Vitale. Lorsque vous vous rendez chez un professionnel de santé ou un pharmacien, vous devez la lui donner afin de :

  • transmettre automatiquement aux services de l’Assurance Maladie les informations relatives aux soins et à leur tarif
  • obtenir un relevé de remboursement de l’Assurance Maladie à votre domicile sous 8 jours (ou un mois pour un soin de plus de 200 euros). Ce dernier vous permettra de demander une prise en charge complémentaire de votre mutuelle.

Que se passe-t-il si vous n’avez pas votre carte Vitale ?

Si vous avez oublié ou perdu votre carte Vitale, ou que le professionnel n’est pas équipé d’un terminal compatible, il devra vous remettre une feuille de soins en version papier.

Vous devrez la transmettre à l’Assurance maladie avec l’ordonnance, le cas échéant.

Comment vous faire rembourser par votre mutuelle ?

La mutuelle vous remboursera tout ou partie du ticket modérateur, c’est-à-dire la partie qui correspond au dépassement d’honoraire par rapport au tarif de convention défini par l’Assurance Maladie.

Ensuite, pour vous faire rembourser par votre mutuelle, vous avez le choix entre :

  • une télétransmission automatique des informations. Cette dernière ne fonctionne que si votre mutuelle et l’Assurance maladie sont liées par le système NOEMIE. Si c’est le cas, le remboursement sera effectué automatiquement par votre mutuelle sous quelques jours. Vous devrez avoir néanmoins préalablement communiqué à votre mutuelle une copie de votre Rib et de votre attestation de droits à la Sécurité sociale
  • une transmission par voie postale. Si votre mutuelle n’est pas liée à ce système, c’est vous qui devrez lui envoyer le relevé de remboursement que vous aurez reçu de la Sécurité sociale afin d’obtenir vos remboursements
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