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Le chèque santé, un complément de votre mutuelle

Le versement santé de l’employeur se substitue au financement de la complémentaire santé obligatoire dans certaines situations. Destiné aux salariés couverts par un contrat responsable, ce titre prépayé accompagne :

  • les contrats à durée déterminée,
  • les contrats de mission d’une durée inférieure ou égale à trois mois,
  • les contrats à temps partiel dont la durée est inférieure ou égale à 15 heures hebdomadaires.

Le montant du versement santé dépend :

  • du nombre d’heures travaillées,
  • de la contribution que l’employeur aurait versée pour la couverture collective de la catégorie de salariés à laquelle appartient le bénéficiaire,
  • du type de contrat de travail.

Le salarié en CDD ou en contrat de mission touche une mensualité équivalente à 125 % de la mensualité versée aux titulaires et au prorata du temps de travail. Les salariés en CDI à temps partiel reçoivent 105 % du montant de la cotisation mensuelle.

Si aucun financement n’est applicable au titre des dispositions de la couverture collective, le montant de référence ne peut être inférieur à 15 euros.

Comment utiliser le chèque santé ?

En pratique, le versement santé se matérialise par :

  • une carte prépayée,
  • un crédit versé sur le compte chèque santé personnel.

L’employeur ou le comité d’entreprise (CE) crée un espace personnel sur le compte chèque santé en renseignant certaines données que l’assuré complète de son côté. La durée de validité du chèque santé est de treize mois à partir de la date d’affectation sur le compte du bénéficiaire.

Destiné à régler les prestations médicales qui ne sont pas prises en charges par la sécurité sociale ou la mutuelle, le versement santé peut-être utilisé auprès de l’ensemble des partenaires référencés dans l’annuaire chèque santé en ligne. Sont éligibles au dispositif chèque santé, les praticiens de santé et les thérapeutes inscrits au répertoire ADELI (Automatisation DEs LIstes). Il est également possible d’utiliser le chèque santé auprès d’associations sport-santé labellisées par la DRJSCS (Directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale).

Trois modalités de paiement s’offrent au bénéficiaire :

  • en téléchargeant l’application gratuite Chèque Santé sur son téléphone mobile (le partenaire scanne le QR Code personnel),
  • en imprimant le QR code personnel sur papier libre,
  • en demandant l’émission gratuite d’une carte à code personnelle Chèque Santé.

Pour les bénéficiaires du chèque santé, comparer les offres des mutuelles constitue une étape incontournable. Le budget étant limité, il s’agit de souscrire à la complémentaire santé répondant le mieux à vos besoins.

Le conseil d'Hervé !
Un salarié déjà titulaire de l’ACS ou de la CMU-C, ne peut pas bénéficier du chèque santé entreprise. Il en va de même pour les bénéficiaires d’une complémentaire santé collective d’un autre employeur, y compris en tant qu’ayant droit.
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