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La délivrance de médicaments supérieure à 1 mois

Le Code de santé publique autorise les pharmaciens à délivrer des traitements pour une durée n’excédant pas quatre semaines ou 30 jours.

Cependant, il existe une dérogation qui permet aux pharmaciens la délivrance de médicaments pour départ à l’étranger supérieur à 1 mois. Cette procédure dérogatoire est strictement encadrée. Pour en bénéficier, vous devez présenter au pharmacien :

  • Une ordonnance de votre médecin traitant, précisant de façon claire la durée de traitement à délivrer. Il doit également faire part de son accord pour la délivrance du traitement en une seule fois afin que vous puissiez poursuivre votre traitement une fois à l’étranger
  • L’accord de prise en charge de votre caisse d’Assurance Maladie.

Pour obtenir cet accord de votre caisse de Sécurité sociale, vous devez adresser à l’organisme :

  • Votre prescription médicale
  • Une attestation sur l’honneur comportant votre nom et prénom, adresse, numéro de téléphone, numéro de sécurité sociale, nationalité, la date du départ à l’étranger, la durée, le lieu et le motif de votre voyage.

Suite à la réception de ces documents, le service médical de votre caisse d’Assurance Maladie vous adressera une notification de prise en charge.

Pour bénéficier d’une délivrance de médicaments supérieure à 1 mois, il faut donc vous y prendre à l’avance. Les démarches auprès de l’Assurance Maladie peuvent prendre plusieurs jours, ou semaines. Il est donc important de faire vos demandes bien avant la date de votre départ.

La délivrance de médicament est limitée. En effet, un pharmacien n’est pas autorisé à vous délivrer plus de six mois de traitement en une seule fois.

L’ordonnance médicale internationale, une autre alternative

Le décret n°2014-1359 du 14 novembre 2014 oblige désormais tous les professionnels de santé habilités à délivrer des ordonnances médicales à le faire en DCI. Ce terme signifie « Dénomination Commune Internationale ». La délivrance d’ordonnances médicales internationales vous permet donc de retirer vos médicaments dans un autre pays.

La prescription en DCI obligatoire depuis 2015 oblige les praticiens à désigner les médicaments par le nom de leur molécule, utilisée et reconnue dans tous les pays. Toutefois, avant votre départ, vous devez vous assurer que votre traitement est disponible sur place.

Plus généralement, et quelle que soit la durée du séjour, lorsque vous voyagez dans un pays de l’Union européenne, pensez à :

  • Faire établir, au moins deux semaines avant votre départ, une carte européenne d’Assurance Maladie. Elle vous permettra d’accéder plus facilement aux soins, en cas d’accident ou de maladie. Elle peut vous dispenser d’avancer les frais sur place ou vous donner la possibilité d’en obtenir le remboursement.
  • Si vous voyagez en avion, emportez votre traitement en bagage cabine, même sous forme liquide, en montrant l’ordonnance. Faites cela uniquement avec les quantités nécessaires à votre voyage (séjours et vols aller et retour)
  • Emportez toujours avec vous votre ordonnance médicale internationale et gardez-en une copie en lieu sûr. 
Le conseil d'Hervé !
L’ordonnance prescrite par un médecin exerçant dans un État membre de l’UE est valable dans tous les pays de l’Union européenne.
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