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Le remboursement des frais médicaux à l’étranger

Les soins à l’étranger et leur remboursement sont différents et varient selon la destination de votre voyage. En effet, ce ne sont pas les mêmes si vous séjournez :

  • dans un État de l’Union européenne (UE), de l’Espace économique européen (EEE) ou en Suisse ;
  • hors de l’UE/EEE et de la Suisse.

Si vous êtes affilié au régime français d’Assurance maladie, vous pouvez être pris en charge au sein d’un établissement médical public de :

  • l’un des 28 États membres de l’UE ;
  • l’un des 3 États membres de l’EEE (Islande, Lichtenstein et Norvège) ;
  • Suisse.

La prise en charge de soins à l’étranger se fera sur présentation de votre carte européenne d’Assurance maladie (CEAM).

Grâce à la CEAM, vous n’aurez pas nécessairement besoin de régler les frais médicaux à l’avance. Vous devrez néanmoins les avancer si :

  • vous n’avez pas de CEAM ;
  • vous avez oublié votre CEAM ;
  • vous vous êtes rendu dans un établissement privé.

Dans ce cas-là, le remboursement des frais médicaux à l’étranger ne pourra alors se faire qu’à votre retour en France.

Dans tous les cas, il est impératif de conserver les factures ainsi que les justificatifs de paiement. Vous devrez ensuite les adresser à votre caisse d’Assurance maladie accompagnés du formulaire S3125 « Soins reçus à l’étranger ». Vous serez alors remboursé :

  • sur la base des tarifs en vigueur dans l’État où vous séjourniez ;
  • sur la base des tarifs en vigueur en France, à condition de déposer une demande préalable auprès de votre caisse d’Assurance maladie.

Pour un séjour hors UE/UEE, le remboursement des frais médicaux à l’étranger par la Sécurité sociale est différent. En effet, seuls certains soins médicaux pourront éventuellement être pris en charge. C’est le cas des soins urgents et imprévus.

Cependant, le remboursement se fera à votre retour, vous devrez donc avancer les frais. Pour bénéficier ensuite du remboursement des frais médicaux reçus à l’étranger, vous devrez remplir le formulaire S3125. Ce dernier devra être accompagné :

  • des prescriptions ;
  • des factures ;
  • des justificatifs de paiement relatifs aux soins.

Une fois le dossier complet, vous devrez l’adresser à votre caisse d’Assurance maladie.

Notez cependant que le fait d’adresser ce dossier à votre caisse de Sécurité sociale ne vous garantit pas un remboursement. En effet, c’est le service médical de votre organisme qui va juger si les soins reçus présentaient un caractère urgent ou imprévu.

En cas d’acceptation, l’intervention sera remboursée sur la base des tarifs en vigueur en France et fixés par la Sécurité sociale.

Et si vous partez dans votre pays d’origine ?

Il existe des accords entre la France et certains pays. Si l’un de ces pays est votre pays d’origine (vous possédez la double nationalité), alors vous bénéficierez de la prise en charge de vos soins à l’étranger.

Pour savoir quel pays a conclu un accord avec la France, contactez votre caisse d’Assurance maladie, qui vous délivrera également des conseils pour préparer votre séjour (documents à emporter, vaccins…).

Les démarches à effectuer avant le départ

Avant toute chose, vous devrez demander votre CEAM si vous partez dans un État membre de l’UE ou de l’EEE.

Cette dernière est gratuite, cependant, vous devez en faire la demande auprès de votre caisse d’Assurance maladie au moins 15 jours avant le départ. Sachez toutefois qu’elle est :

  • valable deux ans ;
  • individuelle (vous devez donc en demander une par membre de la famille) ;
  • nominative (vous seul pourrez l’utiliser).

Si vous dépendez du régime général, la demande peut s’effectuer :

  • en ligne sur votre compte AMELI ;
  • par téléphone au 3646 ;
  • dans n’importe quel espace d’accueil de la caisse d’Assurance maladie.

Si en revanche, vous n’avez pas fait votre demande dans un délai de 15 jours avant le départ, vous pouvez demander un certificat provisoire valable trois mois.

Avant de partir, renseignez-vous sur les conditions sanitaires de votre lieu de séjour. Cela vous permettra de connaître le coût des frais médicaux qui resteront à votre charge une fois le remboursement effectué. En effet, dans certains pays, les frais sont élevés. C’est le cas aux États-Unis, au Canada, en Asie…

Votre caisse d’Assurance maladie ou votre assureur pourra vous communiquer ces informations.

Avant de partir, il est également important de faire le point sur :

Si les remboursements vous paraissent insuffisants, vous pouvez souscrire un contrat d’assistance ou d’assurance, garantissant le remboursement des frais médicaux engagés ou encore le rapatriement.

Le conseil d'Hervé !
Les États membres de l’UE/UEE sont : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Espagne et ses communautés autonomes, l’Estonie, la France et ses DOM-TOM, la Finlande, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Islande, l’Italie, la Lettonie, le Liechtenstein, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal et ses archipels, la République tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni et Gibraltar, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède.
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