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La procédure de télétransmission des actes médicaux

Qu’il s’agisse d’une consultation chez son médecin traitant ou de médicaments délivrés par la pharmacie, la télétransmission via la carte vitale a sensiblement simplifié la tâche des patients et des professionnels de santé.

Source d’économie pour l’Assurance maladie, l’abandon de la feuille de soins papier fait passer les frais de gestion de 1,84 € contre 0,16 € pour la télétransmission (source ameli.fr).

Dorénavant, 90 % du total des feuilles de soins suivent la procédure de télétransmission des actes médicaux. D’après une estimation de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), réduire le nombre de feuilles de soins papier à 2 % permettrait une économie supplémentaire de 296 millions d’euros.

La simplification de la procédure de télétransmission Sesam-Vitale

Pour simplifier la procédure et atteindre l’objectif « zéro papier », le dispositif de télétransmission Sesam Vitale a mis au point la feuille de soins électronique en mode dégradé, permettant :

Par ailleurs, la généralisation des lecteurs nomades permet aux médecins en déplacement de procéder à la télétransmission de la carte vitale sans ordinateur.

Obligation de télétransmission des feuilles de soins : les sanctions

Pour sanctionner les médecins refusant la procédure de télétransmission des actes médicaux, malgré les nombreux aménagements, l’Assurance maladie prévoit de suspendre leurs avantages sociaux pendant 3 mois.

Cette sanction peut être portée à six mois si le médecin persiste à refuser la télétransmission via la carte vitale.

NOÉMIE, la télétransmission de la CPAM vers la mutuelle

La télétransmission existe également entre la caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM) et les mutuelles ayant adhéré au système NOÉMIE (Norme Ouverte d’Échanges Maladie avec les Intervenants Extérieurs).

Dès qu’un remboursement est validé par la caisse d’Assurance maladie, la mutuelle santé à laquelle est affilié l’assuré reçoit un décompte informatisé des opérations via le logiciel de télétransmission de la CPAM. L’assuré peut vérifier que la feuille de soin électronique (FSE) a bien été traitée en consultant le relevé des remboursements de l’Assurance maladie. Chaque prestation étant alors accompagnée de la mention « une copie de ce décompte est transmise à votre organisme complémentaire ».

Chaque mois, l’assuré reçoit un récapitulatif des règlements effectués sur son compte bancaire. Les montants concernant les retours NOÉMIE sont les totaux de la part remboursée par la CPAM et votre mutuelle. Le relevé bancaire fournit de son côté le détail de la part remboursée par chacun des organismes.

NOÉMIE pour gagner du temps et mieux comprendre

Avec deux enfants en bas âge, l’hiver pour Sophie est souvent synonyme d’accumulation de visites chez le médecin. Les ordonnances se multipliant, Sophie devait jusqu’à présent les regrouper avant de les envoyer à sa Caisse Primaire d’Assurance Maladie. Une fois les divers taux de remboursement appliqués, il fallait transmettre les décomptes à la mutuelle pour qu’elle rembourse le complément.

Depuis peu, la mutuelle à laquelle adhère Sophie a adopté le système NOÉMIE. Dorénavant plus besoin d’attendre les décomptes de la Sécurité sociale, ceux-ci sont directement transmis à la mutuelle au fur et à mesure de la prise en compte des demandes de remboursement. Le gain de temps est double avec d’une part un seul envoi, et d’autre part des délais de remboursement plus courts de la part de la mutuelle.

Chaque mois, l’assurée social reçoit le récapitulatif des règlements qu’elle peut ensuite comparer avec son relevé bancaire. S’il manque un justificatif ou qu’une facture est rejetée, Sophie en est avertie en lisant ce récapitulatif et peut donc réagir plus vite.

Le conseil d'Hervé !
Le délai de traitement d’une feuille de soins électronique (FSE) est en moyenne de 3 jours alors qu’elle est de 14,5 jours pour la version papier.
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