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Qu’est-ce que le tiers payant ?

Le tiers payant est un dispositif qui permet à certains assurés de ne pas avancer les frais médicaux lors de leur visite chez un professionnel de santé, qu’il soit médecin, radiologue ou pharmacien.

Il existe également le tiers payant partiel : dans ce cas, le patient n’avance que la partie qui n’est pas remboursée par l’Assurance maladie, autrement appelée « ticket modérateur«

Qui bénéficie du tiers payant ?

Vous bénéficiez du tiers payant si vous êtes dans les situations suivantes :

  • vous bénéficiez de la Couverture maladie universelle complémentaire (CMUC)
  • vous bénéficiez de l’Aide médicale d’Etat (AME)
  • vous bénéficiez de l’Aide à l’acquisition d’une couverture maladie complémentaire (ACS)
  • si vous êtes reconnu en accident de travail ou en maladie professionnelle
  • lors d’un dépistage organisé (comme le dépistage du cancer du sein pour les femmes de plus de 40 ans)
  • lors d’une hospitalisation dans un établissement sous convention avec l’Assurance maladie
  • si vous avez moins de 15 ans et vous consultez pour une demande de contraceptif

A partir de janvier 2017, le tiers payant étendu

A partir du 1er janvier, les praticiens de santé sont désormais tenus d’accepter toutes les demandes de tiers payant pour les patients suivants :

  • les femmes enceintes (à partir du 6ème mois de grossesse)
  • les assurés souffrant d’une affection de longue durée (ALD)

Cela représente 11 millions de patients, soit la moitié des actes médicaux en France. Certains praticiens de santé rechignent cependant à appliquer cette mesure en jouant la montre, un changement de couleur politique en mai 2017 pouvant inverser la tendance et faire abroger complètement la mesure.

En vacances, que se passe-t-il ?

Vacances ou non, c’est le praticien de santé qui décide s’il applique le tiers payant.

Techniquement et légalement, rien n’empêche un professionnel de santé d’appliquer le tiers payant alors que vous n’êtes pas un client régulier par exemple lors des vacances.

La seule obligation pour l’assuré est de présenter sa carte Vitale à jour ou de manière exceptionnelle une attestation papier justifiant de l’ouverture des droits.

Le pharmacien est également en droit de vous refuser le tiers payant, et vous envoyer vers un confrère. Il doit en effet créer un dossier informatique reprenant les informations contenues dans la puce de votre carte Vitale, ce qui peut prendre du temps.

Si vous arrivez sur votre lieu de vacances et que vous avez régulièrement besoin de médicaments, il est plus judicieux de choisir une heure creuse de la journée et demandez à un pharmacien de créer votre dossier de tiers payant. Celui-ci a tout intérêt à accepter puisque vous serez ainsi sa pharmacie exclusivement.

Il peut s’agir d’un pharmacien, mais aussi d’un généraliste, dentiste ou tout autre praticien de santé.

Sachez enfin qu’un pharmacien peut vous refuser le tiers payant si vous n’acceptez pas la substitution des médicaments demandés par des génériques.

Qu’en est-il du tiers payant mutuelle en vacances ?

Concernant le tiers payant pris en charge par votre mutuelle, la démarche est identique à celle de l’Assurance maladie, mais il s’ajoute une condition.

Il faut en effet que la mutuelle tiers payant ait signé une convention avec les pharmaciens. Les organismes de complémentaire santé sont très nombreux à avoir passé ce type d’accord à l’échelon national.

Si tel est le cas, il vous suffira alors de présenter votre carte de mutuelle après que le pharmacien ou autre professionnel de santé ait enregistré votre dossier.

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