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Comment obtenir la prime de naissance ?

Pour recevoir la prime de naissance, vous devez déclarer votre grossesse à la CAF et à la CPAM au cours des 14 premières semaines. Vous devez en outre effectuer le premier examen prénatal médical.

La demande de prime de naissance doit être adressée à la CAF sous la forme de deux documents joints à votre dossier de grossesse :

  • le formulaire de déclaration de situation (Cerfa n° 11423)
  • le formulaire de déclaration de ressources (Cerfa n°10397).

Si vous relevez de la Mutualité Sociale Agricole, c’est à cet organisme qu’il faudra envoyer votre dossier de demande de prime de naissance MSA. Vous devrez déclarer vos ressources, surtout si vous n’avez pas encore bénéficié de prestations.

Prime de naissance : les conditions de ressources

La CAF tient compte du nombre d’enfants déjà à charge et des revenus perçus par votre foyer deux ans plus tôt. Ainsi, pour calculer la prime de naissance en 2017, elle prend en compte les revenus de 2015.

Voici les plafonds de ressources 2015 en vigueur du 1er janvier au 31 décembre 2017 :

Pour un couple avec un seul revenu d’activité :

  • 1 enfant à charge : 35 872 euros
  • 2 enfants à charge : 42 341 euros
  • 3 enfants à charge : 48 810 euros
  • par enfant supplémentaire : 6 469 euros.

Pour un parent isolé ou un couple avec deux revenus d’activité :

  • 1 enfant à charge : 45 575 euros
  • 2 enfants à charge : 52 044 euros
  • 3 enfants à charge : 58 513 euros
  • par enfant supplémentaire : 6 469 euros.

Si vous remplissez ces conditions, vous percevrez 923,08 euros nets par enfant à naître. Si vous êtes enceinte de jumeaux ou de triplés, la prime de naissance est multipliée par le nombre d’enfants.

Date de versement de la prime de naissance de la CAF

Si vous remplissez les conditions générales pour bénéficier des prestations sociales de la CAF, la prime de naissance est versée après la naissance de l’enfant et au plus tard avant la fin du 2ème mois civil suivant celle-ci, en même temps que le premier versement de la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE).

Comment bénéficier d’une prime de naissance de sa mutuelle santé ?

La prime de naissance n’est pas l’apanage de la CAF. Certaines complémentaires santé proposent également des formules avec des primes de naissance de mutuelle, également appelées forfait naissance. Si la prime de naissance des meilleures mutuelles maternité peut atteindre 1000 euros pour certaines mutuelles professionnelles, elle s’élève généralement à 200 euros environ dans la majorité des cas.

La prime de naissance de la mutuelle est généralement versée à l’inscription de l’enfant sur votre contrat, dans les deux mois suivant sa venue au monde.

Le conseil d'Hervé !
La prime de naissance de la mutuelle est un atout à prendre en compte au moment de comparer les garanties proposées par les différentes complémentaires santé. Avant de souscrire le contrat, prenez le temps de choisir l’offre qui répond le mieux à vos besoins et au meilleur prix. Faites également attention au délai de carence, la prime de naissance de la mutuelle étant souvent au prorata de l’état d’avancement de votre grosse lors de votre adhésion.

Contrairement à la prime versée par la CAF, le versement de la prime de naissance de votre mutuelle n’est soumis à aucune condition de ressources.

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