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A quoi sert l’attestation de Sécurité sociale ?

La carte Vitale contient des informations sur votre identité, celle de vos ayants droit de moins de 16 ans ainsi que votre numéro de sécurité sociale. Bien que son utilité ne fasse aucun doute, la carte Vitale n’atteste pas de vos droits effectifs à l’Assurance maladie.

L’attestation de Sécurité sociale vous est souvent demandée dans les cas suivants :

  • lors d’une embauche
  • lors de l’inscription d’un enfant à l’école ou à une activité extra-scolaire
  • lors d’une hospitalisation
  • pour pouvoir bénéficier de la CMU-C
  • pour souscrire un contrat de mutuelle santé
  • lors de la perte de votre carte Vitale

Comment obtenir votre attestation ?

Depuis juillet 2014, l’attestation de droits à l’Assurance maladie peut s’obtenir directement sur le site Ameli.fr en se connectant simplement à son compte. L’attestation vous parvient quelques jours plus tard par courrier.

Pour les travailleurs non-salariés (TNS), l’attestation de droits est également de rigueur en prenant dans certains cas une importance supplémentaire. Ce document est fréquemment demandé lors du dépôt d’un dossier répondant à un appel d’offres pour des marchés publics ou privés. Les indépendants peuvent en faire la demande auprès de l’organisme conventionné en charge de vos remboursements de soins de santé.

Les étudiants affiliés à des caisses dédiées doivent également demander l’attestation de droits aux organismes gérant leur situation en matière de droits à la Sécurité sociale.

L’attestation de droits lors de l’inscription à une mutuelle santé

Exigée lors d’une période d’hospitalisation ou pour éviter d’avancer le coût des médicaments dans une pharmacie, l’attestation de droits est également indispensable lors de la souscription d’un contrat de mutuelle santé ou d’une assurance individuelle santé.

Pour que la mutuelle puisse remplir sa mission en vous remboursant le montant du ticket modérateur, ses services administratifs doivent être certains que l’assuré est réellement affilié au régime général dont il est censé dépendre.

Une fois votre adhésion effective, la mutuelle pourra à son tour vous délivrer une attestation de droits, ce qui évitera dans certains cas de devoir faire l’avance du ticket modérateur.

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