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Comment se définit le congé de proche aidant en 2017 ?

Le congé de proche aidant a été créé le 28 décembre 2015 en remplacement du congé de soutien familial. À la différence de ce dernier, il permet :

  • de prendre un temps partiel ;
  • de fractionner ses congés ;
  • d’accompagner un proche qui ne serait pas membre de sa famille. En effet, la définition de proche aidant inclut désormais la personne avec qui le salarié vit en union libre ou entretient des liens étroits. Par exemple, l’employé d’une personne âgée peut être considéré comme un proche aidant.

Comme le congé de soutien familial, le congé de proche aidant n’est pas rémunéré. Le proche aidant a la possibilité de prendre un congé de trois mois renouvelables, sachant qu’il ne pourra bénéficier de plus d’un an au total durant sa carrière.

Cependant, selon la nouvelle loi entrée en vigueur en 2017, le congé de proche aidant peut se transformer en temps partiel, à condition d’un accord préalable entre le salarié et l’employeur.

Selon le Code du travail, le congé de proche aidant doit être déclaré à l’employeur au moins 48 heures à l’avance, sauf en cas d’urgence.

Proche aidant : quelles sont les conditions ?

Le proche aidant doit remplir certaines conditions essentielles.

  • Tout d’abord, il doit obligatoirement justifier d’au moins deux ans d’ancienneté dans son entreprise pour bénéficier de son congé de proche aidant.
  • Concernant la personne aidée, celle-ci doit être dans une situation qui justifie cette intervention. Aussi son handicap ou sa perte d’autonomie doivent être particulièrement importants.
  • Le proche aidant doit être résident en France.

De plus, un décret spécifique fixe les conditions du congé de proche aidant dans la fonction publique, qui ne seront pas les mêmes selon que vous êtes titulaire de votre poste ou contractuel. Dans ce dernier cas, les conditions du congé de proche aidant sont les mêmes que pour un salarié du privé. Dans le premier cas, le congé de proche aidant pour un fonctionnaire titulaire peut être accordé, au choix, pour une durée de trois mois renouvelable une fois, de six mois en périodes fractionnées de sept jours consécutifs ou sous forme de temps partiel à 50-80 % du temps complet.

Si le proche aidant n’est pris en charge par personne dans la mesure où il n’est pas rémunéré par son employeur ni par la Sécurité sociale (il ne s’agit pas d’un arrêt de travail, il n’y a donc pas d’indemnités), la période de congé est tout de même prise en compte dans l’ancienneté du salarié.

Le conseil d'Hervé !
Si le congé de proche aidant n’est pas rémunéré, la personne dont vous allez vous occuper peut toutefois vous indemniser, soit en vous employant (à condition qu’il ne s’agisse pas de votre conjoint) soit en vous dédommageant au titre de sa prestation de compensation du handicap.
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