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D’où vient le régime maladie d’Alsace-Moselle ?

Les départements de la Moselle (57), du Haut-Rhin (60) et du Bas-Rhin (67) sont soumis à un régime spécifique depuis 1884. Il s’agissait alors d’un régime d’assurance maladie obligatoire lorsque l’Allemagne avait annexé cette partie de la France. Ce régime est géré de manière autonome depuis 1995. 

Qui est concerné par le régime d’Alsace-Moselle?

Il concerne environ 1,4 millions de personnes. Le régime d’Alsace-Moselle concerne :

  • les salariés habitant la région ;
  • les salariés français dont le siège social de l’entreprise dans laquelle ils travaillent se situent dans cette partie de la France ;
  • les retraités ;
  • les chômeurs ;
  • les frontaliers.

Quelles sont les différences avec le régime général ?

Les assurés du Haut-Rhin, Bas-Rhin et de Moselle ne bénéficient pas d’une contribution de leur employeur. Ils ont donc un taux de cotisation plus élevé, variant entre 1,50 et 1,80% selon les années, prélevées directement sur leur salaire.

Le taux de remboursement est-il différent pour les assurés d’Alsace-Moselle ?

De manière générale, le fait de cotiser plus donne le droit à des remboursements plus importants.

Acte médical Remboursement sous le régime général de l’Assurance maladie Remboursement sous le régime local de l’Alsace-Moselle
Hospitalisation légère 80% 100%
Honoraires médicaux (consultations) 70% 100%
Forfait journalier non remboursé 100%
Kinésithérapie, soins infirmiers, analyses médicales 60% 90%
Médicaments vignettes blanches 65 % 90 %
Médicaments vignettes bleues 35 % 80 %

Pour en savoir plus sur le régime santé de l’Alsace-Moselle, inutile de vous rendre sur le site de l’Assurance maladie (www.ameli.fr). C’est sur regime-local.fr qu’il faudra aller pour gérer vos remboursements.

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