MENU
Comparateur de mutuelle santé
Indiquez votre profil et vos besoins et trouvez l’assurance complémentaire santé adaptée à vos besoins
Je compare

RSI et Sécurité sociale, des remboursements insuffisants

Depuis 2006, les travailleurs indépendants sont affiliés au RSI (Régime Social des Indépendants), qui gère à la fois les retraites, le recouvrement des dettes et la protection santé de tous les TNS (travailleurs non salariés). Rassemblés sous 3 grandes catégories socioprofessionnelles, les TNS verront la disparition progressive du RSI, à partir du 1er janvier 2018, au profit du régime général.

Toutefois, une mutuelle TNS est indispensable, car qu’il s’agisse du RSI ou de la Sécurité sociale, le montant des remboursements reste toujours insuffisant : entre 15 et 100 % des dépenses pour les médicaments et à hauteur de 60 à 100 % du plafond de la Sécurité sociale pour les consultations. Or, les TNS n’ont pas accès à la mutuelle d’entreprise et n’ont donc aucune autre solution que d’en trouver une par leurs propres moyens.

Quelle mutuelle pour un TNS ?

Il existe plusieurs mutuelles des indépendants et des solutions variées afin que les TNS puissent bénéficier d’une couverture dédiée, qui dépendra surtout du régime d’imposition :

  • Pour les entrepreneurs relevant du régime réel d’imposition BIC ou BNC, la loi Madelin permet aux travailleurs non salariés de déduire les cotisations de mutuelle de leurs impôts. La signature d’un contrat responsable permettra également de les protéger en cas d’arrêt de travail et/ou de perte de revenus.
  • Les auto-entrepreneurs, soumis à un versement de l’impôt libératoire ou à un régime micro-BIC, ne bénéficient d’aucune mesure favorable. Si certains font le choix de ne pas souscrire de contrat d’assurance santé, au risque de devoir faire face à des dépenses importantes, d’autres choisissent malgré tout de trouver une mutuelle TNS capable de répondre à leurs attentes.
  • Les travailleurs indépendants aux faibles revenus, à la tête d’entreprise en difficulté ou en phase de lancement, ont la possibilité de prétendre à des aides telles que la CMU complémentaire (CMU-C) ou de l’Aide à la Complémentaire Santé (ACS), destinées à financer leur mutuelle. La première est gratuite et permet d’obtenir de meilleurs remboursements, la seconde est une aide apportée de manière forfaitaire chaque année selon l’âge et les revenus.
Comparer les devis mutuelle santé

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

    Comparer les devis mutuelle santé