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Obligation d’une prescription pour obtenir un remboursement

La prise en charge d’une cure thermale partielle ou totale est conditionnée par une prescription de la part d’un médecin, qui peut être généraliste, spécialiste ou un chirurgien-dentiste dans le cas de certaines affections bucco-linguale. Comme pour un salarié, la cure doit être effectuée auprès d’un établissement spécialisé et agréé.

Un dossier de demande de cure est ainsi transmis à l’Assurance maladie, en vue d’obtenir une entente préalable. Si le travailleur non-salarié a souscrit une complémentaire santéil peut bénéficier d’un remboursement supplémentaire de sa cure thermale par la mutuelle, soit sous la forme d’une prise en charge en pourcentage de la part restante, soit sous la forme d’un forfait.
Le taux de remboursement de l’Assurance maladie varie selon la nature des frais :

  • 65 % du forfait thermal,
  • 70 % des honoraires médicaux,
  • 65 % des frais de transport sur la base d’un billet de train de 2e classe.

La prise en charge d’une cure thermale dans le cas d’une ALD (affection de longue durée) ou d’un accident de travail peut atteindre 100 % sous certaines conditions.

Le remboursement des frais d’hébergement lors d’une cure thermale est calculé sur la base de 65 % d’un forfait fixé à 150 €.

La liste des cures thermales prises en charge par la sécurité sociale

L’Assurance maladie assure la prise en charge des cures thermales pour les affections :

  • digestives,
  • psychosomatiques,
  • urinaires,
  • dermatologiques,
  • gynécologiques,
  • cardio-artérielles,
  • neurologiques,
  • phlébologiques,
  • rhumatologiques.

Les troubles du développement chez l’enfant, les affections des muqueuses bucco-linguales et des voies respiratoires font également partie de la liste des cures thermales remboursées par la sécurité sociale.

Complémentaire TNS, la liberté de choix

Un travailleur non-salarié n’a pas l’obligation de souscrire à une complémentaire santé collective, ce qui a pour avantage de lui laisser le choix de l’assureur.

Certaines mutuelles ou assurances santé proposent des contrats entrant dans le cadre de la loi Madelin. Ce type de complémentaire présente un atout de taille : permettre au TNS de déduire de ses revenus le montant des cotisations.

La contrepartie est une limitation des taux de remboursements qui s’est accentuée depuis la mise en place des contrats responsables de la loi ANI.

Par conséquent, les TNS comme les salariés du privé ont, dès lors, intérêt à souscrire à une surcomplémentaire pour venir en renfort sur des postes mal ou peu indemnisés par l’Assurance maladie et la première complémentaire santé, comme les médecines douces et les actes hors nomenclature ou encore sur la prise en charge d’une cure thermale.

Cette couverture supplémentaire peut en effet intervenir sur l’indemnisation des dépenses de transport et le remboursement des frais d’hébergement pendant la cure thermale.

Le conseil d'Hervé !
Une cure de thalassothérapie prescrite par un médecin et effectuée dans un établissement thermal agréé peut être partiellement ou intégralement remboursée par l’Assurance Maladie et la complémentaire santé des TNS.
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    3 commentaire(s)

    1. François JAHENY

      Le Rsi m’a refusé la prise en charge les frais d’hébergement. Quand je leur demande pourquoi les réponse est : C’est comme çà.

    2. NASRATIAR

      bonjour,
      En octobre 2017 selon l’avis de mon médecin généraliste ,j’envisage de faire une cure thermale de 21 jours à Moltige les bains pour les soins de psoriasis préconisés par mon médecin qui m’a fait part d’une prise en charge de la sécurité sociale (RSI) qui sera complétée par ma mutuelle santé pour arriver a un remboursement de 100% .
      L’hébergement a ce centre est fixé à 38 euros par jour . Quel sera la base de remboursement du RSI .Etant à la retraite je ferai le trajet aller et retour à ma charge . merci de me donner des informations pour cette prise en charge .
      Cordialement .
      Nasratiar .

      1. LesFurets

        Bonjour Nasratiar,

        Comme nous l’expliquons dans l’article, un dossier de demande de cure doit être transmis au Régime Social des Indépendants en vue d’obtenir une entendre préalable, condition sine qua-non à une prise en charge. Grâce à votre mutuelle santé, vous pouvez effectivement bénéficier d’un remboursement supplémentaire, soit sous la forme d’une prise en charge en pourcentage de la part restante, soit sous la forme d’un forfait. Tout dépend du contrat de mutuelle santé que vous avez signé.

        Ainsi, certaines mutuelles prennent même en charge une part des frais de transport sur la base d’un billet de 2e classe.

        Important, la cure doit être effectuée auprès d’un établissement spécialisé et agréé.

        Par conséquent, le mieux à faire reste donc d’obtenir un accord préalable du RSI puis de contacter votre mutuelle pour obtenir un accord de remboursement écrit avant de vous engager avec l’établissement où vous souhaitez faire votre cure.

        En espérant vous avoir aidé, merci de votre fidélité et à très vite sur LesFurets.com.

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