Retour d’expatriation : quel délai pour retrouver ses droits à l’Assurance Maladie ?
Un retour d’expatriation s’accompagne de divers soucis. Il faut retrouver ses marques, mais également ses droits à l’Assurance Maladie. Des situations très différentes peuvent se présenter suivant que le pays d’expatriation se trouvait ou non en Europe. Zoom sur l’Assurance Maladie au retour d’expatriation.
par La rédaction • mis à jour le
Maintien et reprise des droits si vous revenez d’un pays de l’Union européenne
Dans le cas où vous revenez d’un état membre de l’Union européenne, vous pouvez, selon votre situation, bénéficier de l’Assurance Maladie sur présentation de votre carte européenne d’assurance maladie :
- Vous touchez des allocations de chômage de votre ancien pays d’accueil ;
- Vous ne touchez pas d’allocations chômage de votre ancien pays d’accueil mais celui-ci maintient vos droits à l’Assurance maladie auprès de son régime.
Il faut savoir que dès lors que vous retrouvez du travail en France, vous êtes automatiquement affilié à l’Assurance Maladie par votre employeur. Vos droits sont ouverts dès la fin de votre premier mois de travail si vous avez travaillé plus de 60 heures.
Maintien et reprise des droits si vous revenez d’un pays hors EEE
Lorsque le pays d’expatriation est hors EEE, mais qu’il existe une convention de Sécurité sociale, les périodes cotisées dans ce pays peuvent éventuellement être prises en compte à votre retour.
Si le pays d’expatriation n’est pas lié par une convention de réciprocité pour la sécurité sociale, mais que vous cotisiez à la Caisse des Français à l’Étranger (CFE), vous pouvez bénéficier du maintien de vos droits pendant 3 mois, à condition de fournir rapidement un certificat d’inscription à Pôle emploi.
La Protection Universelle Maladie (PUMa)
Si vous n’êtes pas dans l’une des situations ci-dessus ou que vous avez atteint le délai de 3 mois du maintien des droits, alors vous n’avez aucune couverture santé. Vous pouvez donc demander à votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) à bénéficier de la Protection Universelle Maladie (PUMa).
Cette couverture santé est accordée à toute personne qui travaille, ou simplement réside légalement en France, ce qui permet à un expatrié de bénéficier rapidement de la couverture santé de l’Assurance maladie à son retour en France.
Toutefois, pour en bénéficier, il est nécessaire de pouvoir démontrer que vous résidez en France de façon stable et depuis plus de 3 mois. Vous aurez donc un délai de 3 mois sans couverture, sauf si vous êtes inscrit dans une école, bénéficiez d’aides sociales ou si vous avez effectué un VIE (Volontariat International en Entreprise).
Une assurance volontaire « Premier euro » pour faire le lien
Si vous avez souscrit une assurance pour couvrir les dépenses de santé durant l’expatriation, il est probable qu’elle vous couvre pour vos retours en France inférieurs à 3 mois.
Lors de votre retour d’expatriation, vous pouvez donc utiliser votre assurance pour faire le lien avant d’être à nouveau affilié à l’Assurance Maladie.
Si vous n’avez pas souscrit à la CFE, vous avez peut-être préféré opter pour une assurance privée « au premier euro ». Selon le contrat, vous pouvez être pris en charge sur le sol français pendant une durée déterminée. Contactez votre assureur pour connaître les formalités.
Une fois vos droits rouverts à l’Assurance maladie, vous pourrez remplacer cette assurance volontaire au « Premier euro » par une mutuelle santé pour une couverture maximale.
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Si vous n’avez pas de couverture pour vos trois premiers mois en France, sachez qu’il existe des assurances privée qui proposent des contrats spécifiquement prévus pour cette situation. Vous pouvez résilier le contrat dès lors que vous êtes affilié à la PUMa par exemple.
