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Le rattachement à la Sécurité sociale d’un ascendant… c’est de l’histoire ancienne

Depuis le 1er janvier 2016 et la mise en œuvre de la protection universelle maladie (Puma), les personnes majeures sans activité professionnelle résidant en France de manière stable et régulière ont droit à la prise en charge de leurs frais de santé à titre personnel. Elles ne sont plus soumises au rattachement à la carte vitale d’un assuré ouvrant droit. Ainsi, la notion d’ayant droit disparaît pour les personnes majeures.

Exit donc, le formulaire ayant-droit de la Sécurité sociale. Place à la « demande de prise en charge des frais de santé à titre personnel en cas de maladie ou de maternité » (cerfa n°15680*01), accompagnée d’un RIB au nom de l’ascendant.

Le rattachement d’un ascendant à sa mutuelle

L’absence de rattachement à la Sécurité sociale de votre ascendant change-t-elle quelque chose à son affiliation sur votre contrat de complémentaire santé ?

Voilà une des nombreuses questions qui trouveront réponse dans les conditions générales de votre contrat santé.

Évacué du dispositif PUMA, le double rattachement mutuelle – CPAM est remplacé par une simple demande d’adhésion auprès de votre organisme de mutuelle.

Pour obtenir l’agrément de votre  complémentaire santé, il faudra certainement remplir à certaines conditions. Ainsi votre parent doit :

  • avoir au moins 60 ans
  • être assuré social
  • être à votre charge au sens fiscal
  • vivre sous le toit de l’assuré
  • faire sa demande d’adhésion dans les 12 mois suivant l’installation

Le rattachement de votre ascendant sur votre mutuelle n’est pas toujours la formule la plus adéquate. En dehors des cas d’adhésion à la complémentaire de groupe, cette option mérite l’étude de vos taux de remboursement santé. Que votre mutuelle soit obligatoire ou individuelle, les besoins en soins de santé d’une personne âgée ne sont pas nécessairement les vôtres. Votre couverture peut se révéler en partie inefficace.

Si une partie de la prime ne répond à aucun besoin ou si à contrario, des dépenses importantes et fréquentes ne sont pas couvertes efficacement, la souscription d’une mutuelle pour seniors vous permettra d’optimiser la qualité de la couverture santé de votre parent. Ainsi pouvez-vous – dans la mesure où le rattachement à votre mutuelle présente des avantages – renforcer les garanties de votre ascendant en souscrivant une surcomplémentaire afin d’augmenter vos remboursements.

Le conseil d'Hervé !
Grâce à la mise en place des contrats responsables et solidaires, nombreux sont les assureurs qui garantissent les seniors sans limites d’âge, voire sans questionnaire médical.
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