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Les offres de prix étaient très bien détaillé. Cédric


Mutuelle et loi Hamon

Depuis 2015, la loi Hamon pour les assurances facilite les conditions de résiliation. La loi a été étendue aux contrats de mutuelle au 1er janvier 2020. Grâce au site lesfurets, découvrez comment résilier sa mutuelle avec la loi Hamon.

Comment marche la loi Hamon ?

Commençons par une rapide définition de la loi Hamon. Également appelée loi de consommation, elle est entrée en vigueur en janvier 2015. Elle permet une résiliation infra-annuelle, autrement dit en cours d’année, pour ce type de contrats. Elle concernait, à l’origine, les contrats d’assurance auto, moto et habitation. Depuis le 1er décembre 2020, la loi Hamon s’applique également aux contrats de mutuelles santé.

Une seule condition à respecter : la résiliation ne peut être effectuée avant la fin de la première année. Après un an, vous pouvez donc résilier à tout moment, sans frais ni pénalité.

Qu’est-ce que la loi Hamon pour les complémentaires santé ?

Avec la loi Hamon, résilier sa mutuelle est facilité. Elle vous permet de rompre le contrat dès la fin de la première année. Cette extension de loi concerne aussi bien les particuliers que les entreprises. Avec la loi Hamon pour les mutuelles, l’assuré peut ainsi quitter sa mutuelle sans frais.

Il est toutefois possible de changer d’assurance avant la fin de la première année en cas de :

  • Changement de situation matrimoniale
  • Changement de situation professionnelle
  • Changement de domicile
  • Cessation définitive d’une activité professionnelle ou départ en retraite

Bon à savoir : la loi Chatel, un premier dispositif de protection

Avant 2020, la loi Chatel s’appliquait pour les mutuelles. La mutuelle était obligée d’envoyer un avenant au contrat 75 jours seulement avant l’échéance. Cela offrait une étroite fenêtre pour résilier son assurance.

Comment résilier votre mutuelle avec la loi Hamon ?

La marche à suivre pour une résiliation avec la loi Hamon est très simple et rapide :

  • Notifier la mutuelle de son désir d’interrompre le contrat par une lettre recommandée avec accusé de réception
  • L’ancienne mutuelle doit confirmer la réception de la notification de résiliation. Elle transmet alors un avis de dénonciation ou de résiliation mentionnant la date de prise d’effet

Pour profiter de la loi Hamon, il faut respecter le délai d’un an de souscription. Une fois la date anniversaire passée, la résiliation peut avoir lieu à tout moment. La demande de résiliation prend généralement effet au bout d’un mois.

Vous avez un doute dans le choix d’une nouvelle mutuelle ? Sur le site lesfurets, nous cherchons le contrat d’assurance fait pour vous. Grâce à la vingtaine d’assureurs et mutuelles partenaires, vous pouvez économiser en moyenne 285 euros par an sur votre assurance santé.

Une mutuelle ou un assureur peuvent-ils résilier votre complémentaire santé ?

Une fois votre nouvel assureur choisi, il pourra résilier votre précédent contrat en son nom et vous n’aurez aucune démarche à effectuer. La loi Hamon santé est ainsi très pratique pour éviter les risques de carence entre deux contrats.

Les 3 points clés à retenir :

  • La loi Hamon pour les mutuelles est effective depuis janvier 2020
  • Le changement de mutuelle avec la loi Hamon est sans frais, sans pénalité et peut intervenir à tout moment dès le premier anniversaire du contrat
  • Le nouvel organisme d’assurance peut se charger des démarches de résiliation
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