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Quel est le problème rencontré par les copropriétés ?

La crise sanitaire du Coronavirus a provoqué une véritable paralysie au sein des copropriétés. Plus particulièrement auprès de celles qui n’avaient pas encore mis en place les assemblées générales dématérialisées avant le début de la crise.

Pour nombre d’entre-elles, le déconfinement progressif n’a pas permis de résoudre des questions fondamentales, comme le respect des gestes barrières et des règles sanitaires. En effet, comment organiser une réunion dans une salle dans l’incapacité d’accueillir plus de 10 personnes – pour ceux qui ont la chance de disposer d’une salle ?

De même, les établissements hôteliers à même de proposer des services de location de salle ne sont plus en mesure de le faire à l’heure actuelle.

Pour alerter les pouvoirs publics sur les difficultés à organiser les assembles générales, certains syndicats de professionnels de l’immobilier comme l’UNIS montent au créneau et réclament un assouplissement des conditions de réunion, vers une plus grande dématérialisation.

Le principe de la visioconférence élargi

Jusqu’à présent, et avant même l’entrée du pays en période de confinement, seules les assemblées générales qui avaient prévu de mettre en place un tel mode de fonctionnement pouvaient mettre en place le vote à distance. Un mode opératoire autorisé en réalité depuis la loi promulguée en novembre 2018.

L’ordonnance du 1er juin 2020, mise en place par le Ministère du Logement, indique donc que les copropriétaires peuvent assister à une assemble générale par visioconférence, ou par votre par correspondance si la mise en place de ce mode opératoire est impossible.

Ces mesures sont valables à compter, donc, du 1er juin 2020 et jusqu’au 31 janvier 2021, sous réserves bien évidemment d’un accord du conseil syndical. Chaque copropriétaire bénéficiant de pouvoirs verra également le nombre de ses voix augmenté – on passe ainsi de 10 à 15%.

Le vote dématérialisé, avec quel résultat ?

À l’heure actuelle, certaines copropriétés en profitent pour tester pour la première fois l’Assemblée Générale 100% dématérialisée, en accord avec le conseil syndical. Une petite copropriété de Colombes dans le 92 a pu mélanger le vote en direct par visioconférence et le vote par correspondance.

Pour ce faire, les copropriétaires concernés ont dû remplir un formulaire nominatif, sécurisé et accessible via un extranet spécifique. Ce qui constitue à priori une entorse à la règle, l’ordonnance ne prévoyant pas de telles situations.

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