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De nouvelles contraintes pour les particuliers

En décembre dernier, le HCSF a donné des recommandations aux banques afin de limiter le surendettement pour les emprunteurs. Ce mardi 14 septembre, l’autorité en charge de la surveillance du système financier a décidé d’en faire des règles qui seront applicables à partir du 1er janvier 2022.

Parmi les changements, les banques ne pourront plus accorder de prêts d’une durée supérieure à 25 ans sauf dans certains cas spécifiques qui pourront aller jusqu’à 27 ans.

Quant au taux d’endettement, qui fluctue actuellement entre 33% et 35% selon les dossiers, il ne pourra plus dépasser les 35%.

De possibles sanctions pour les banques

Ces nouvelles règles devraient limiter l’accès aux prêts immobiliers aussi bien aux foyers modestes qu’à ceux plus aisés. Les premiers rencontreront des difficultés pour obtenir un crédit immobilier intéressant sans un bon apport. Quant aux emprunteurs ayant des revenus confortables, ils ne pourront pas dépasser le seuil de 35% du taux d’endettement pour gonfler leurs mensualités.

A compter du 1er janvier 2022, les banques devront donc suivre ces nouvelles règles sous peine de sanctions (blâmes et sanctions pécuniaires dont les montants sont encore inconnus). Elles pourront tout de même obtenir des dérogations pour 20% des dossiers, principalement pour les personnes qui achètent leur résidence principale ainsi que pour les primo-accédants.

Le HCSF se dit déjà satisfait des résultats qui ont suivi les recommandations : actuellement, le pourcentage des prêts non conformes est de 20,9%. Un chiffre très proche des 20% de dérogations qui seront autorisées aux banques.

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