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Que dit l’arrêté du 17 septembre ?

Cet arrêté fait suite à la loi Élan votée en 2018 qui visait à rendre 20 % des logements accessibles aux personnes handicapées tandis que les 80 % restants doivent être évolutifs.

Il stipule qu’à compter du 1er janvier 2021, tout nouvel appartement au rez-de-chaussée et toute maison individuelle en lotissement ou destinée à la location devront être équipés d’une douche à l’italienne. Cette obligation s’étend aux appartements desservis par un ascenseur dès le 1er juillet 2021.

L’objectif est de proposer un meilleur accès, mais aussi plus de sécurité, aux personnes handicapées.

Cet arrêté marque-t-il la fin des bains ?

Mais non, pas d’inquiétude. Il stipule que la douche à l’italienne est obligatoire… sauf si un aménagement simple est envisageable à terme. Aussi, vous pouvez parfaitement installer une baignoire dans votre logement neuf dès lors que la transformation en douche italienne respecte les consignes suivantes :

  • Les travaux ne touchent pas aux éléments de structure.
  • Il n’y a pas d’intervention sur les chutes d’eau, sur l’alimentation en eau et sur les réseaux aérauliques qui se trouvent dans les gaines techniques appartenant aux parties communes d’un immeuble.
  • Il n’y a pas de modification au niveau des canalisations et de l’évacuation.
  • Il n’y a pas de modification au niveau de l’alimentation de gaz.
  • Les modifications ne touchent pas les entrées d’air.

D’autre part, si votre logement est équipé de plusieurs salles de bains, la douche à l’italienne n’est obligatoire que dans l’une d’entre elles. Vous êtes rassuré ?

Prenez bien en compte vos travaux lors de la souscription de votre prêt immobilier

Si vous achetez un logement qui n’est pas équipé d’une douche à l’italienne et que vous souhaitez faire des travaux d’aménagement de votre salle de bains, songez à anticiper le coût. Lors de la souscription de votre prêt immobilier, vous devez prendre en compte le prix du bien, les frais de notaire, voire les frais d’agence, mais aussi tous les travaux que vous devrez réaliser. Comparez les taux des prêts immobiliers avec lesfurets pour trouver la meilleure offre, les économies réalisées pourraient même financer votre nouvelle salle d’eau.

Le conseil d'Hervé !
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