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La hausse des « frais de notaire » instaurée il y a quatre ans a eu un impact sur le marché de l’immobilier, selon une étude de l’Insee relayée par Le Figaro. Le volume des ventes a ainsi baissé de 6% lors des trois mois qui ont suivi la réforme.

Le taux départemental de cet impôt, qu’il convient d’appeler « droits de mutation », a en effet augmenté en mars 2014 de 3,8% à 4,5%. L’étude révèle en réalité un double effet : d’abord une augmentation des transactions avant la réforme « afin d’éviter un supplément de taxe », puis une baisse significative juste après la mise en application.

Eviter « un supplément de taxe »

Les acheteurs et vendeurs auraient donc souvent avancé la date de la vente pour qu’elle se déroule avant l’entrée en vigueur de la hausse. L’étude constate cette augmentation des transactions dès septembre 2013, mois durant lequel le projet de loi de finances pour 2014 avait été annoncé publiquement. Le volume des transactions a grimpé jusqu’à l’entrée en vigueur de la réforme.

L’effet inverse s’est exprimé immédiatement après la hausse des frais de notaire. Les acheteurs ont décidé de reporter leur projet immobilier. Le phénomène est seulement visible durant les trois mois qui ont suivi la réforme avec une diminution de « 14 % en moyenne par mois » sur cette période, indique l’étude.

15 000 transactions en moins

En comparant l’effet d’anticipation et celui de rétention, les auteurs de l’étude se sont aperçus que le premier avait eu plus d’impact que le second. Il s’ensuit une baisse nette d’environ 6% des transactions immobilières (logements, locaux professionnels et terrains) sur les trois premiers mois après la réforme, note le quotidien. Ce qui représente 15 000 ventes en moins au niveau national.

Ce scénario pourrait bientôt se reproduire. En mai dernier, le premier ministre Édouard Philippe a évoqué la possibilité d’une nouvelle hausse des droits de mutation, rappelle Le Figaro. Elle ramènerait le taux départemental de 4,5% à 4,7%.

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