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Autorisation d’urbanisme : des démarches simplifiées

Un million et demi. C’est, en moyenne, le nombre d’autorisations d’urbanisme (AU) demandées chaque année, selon le ministère de la Transition écologique. Tandis que pour instruire un seul et même dossier, jusqu’à 40 services sont amenés à intervenir. En dématérialisant les demandes d’AU, le gouvernement entend bien mettre fin aux délais à rallonge, limiter les erreurs, mais aussi réduire l’utilisation de papier. Les usagers peuvent désormais effectuer leurs démarches sans avoir à se déplacer, via un service d’assistance en ligne.

L’ensemble des communes doit être en mesure de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme par voie électronique. Celles de plus de 3500 habitants doivent, en plus, disposer d’une téléprocédure spécifique afin de recevoir directement ces demandes.

La télétransmission, pour quels types de demandes ?

En plus des demandes de permis de construire, sont recevables par voie électronique les demandes de permis de démolir, les déclarations préalables de travaux, les demandes de certificat d’urbanisme et les demandes de permis d’aménager.

Pour rappel, parmi les travaux nécessitant une autorisation de la commune :

  • Les travaux de construction de maisons individuelles
  • Les travaux d’extension/d’agrandissement
  • Les travaux modifiant l’aspect extérieur du bâtiment (mise en place de panneaux solaires, changement de fenêtres ou de volets…)
  • La construction d’une piscine, d’une serre, etc.
  • La transformation d’un garage en pièce d’habitation

Comment déposer une demande en ligne ?

Une fois connecté au service (pour gagner du temps et sécuriser votre connexion, vous pouvez vous identifier via France Connect), votre demande se déroule en quelques étapes :

  1. Renseignez le lieu où auront lieu les travaux (une carte de l’Institut national de l’information géographique et forestière – IGN – est mise à disposition pour identifier précisément la parcelle en question)
  2. Décrivez dans le détail votre projet (une série de questions vous seront posées à cet effet)
  3. Renseignez les champs présélectionnés par le service en fonction de votre projet
  4. Joignez les pièces demandées
  5. Visualisez et téléchargez le formulaire Cerfa finalisé et prérempli
  6. Télétransmettez votre dossier (ou, si votre commune n’est pas raccordée, utilisez le guichet électronique ou autre support numérique proposé par votre mairie pour les dépôts en ligne)

Bien sûr, vous avez toujours la possibilité d’imprimer votre dossier afin de le déposer sur place.

Le conseil de François !
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