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L’immobilier neuf pourrait bientôt connaître une crise majeure d’après l’UFC-Que Choisir. Les achats de logements sur plan devraient en effet faire l’objet d’un bond des litiges cette année et sont frappés par des retards dans près d’un tiers des cas, alerte ce jeudi 15 novembre une étude publiée par l’association de consommateurs.

L’UFC-Que Choisir « appelle les pouvoirs publics à bâtir un édifice législatif et réglementaire aux fondations solides, afin que le rêve d’accession à la propriété ne puisse plus tourner au cauchemar ».

La vente en état futur d’achèvement visée

L’étude se base sur deux éléments : l’analyse des litiges gérés par les antennes de l’association et un sondage en ligne auprès de ses abonnés. Il a réuni près de 750 réponses concernant une vente en état futur d’achèvement (Vefa).

Ce mécanisme, également qualifié de ventes sur plan, régit largement l’activité des promoteurs. Il permet de vendre un logement avant sa réalisation effective, en échange de garanties sur la date d’achèvement des travaux et l’absence de malfaçons.

Une nette progression des litiges

D’un côté, l’UFC-Que Choisir, qui se concentre sur l’achat d’appartements et non de maisons, s’attend à gérer plus de 250 contentieux liés à la Vefa cette année. Cette estimation, qui marquerait une nette progression après les moins de 140 litiges de 2017, est calculée à partir du premier semestre 2018.

De l’autre, le sondage laisse penser à l’association que 29% des logements acquis sur plan sont livrés en retard. Sur le sujet, l’UFC-Que Choisir juge que les promoteurs ont une « trop large latitude » pour justifier ces reports et, donc, être dispensés d’indemnisation.

La notion de « cause légitime » dénoncée par l’association

L’association vise particulièrement la notion de « cause légitime », très présente dans les contrats mais sans définition juridique, contrairement à celle de « force majeure ». Elle demande donc à encadrer par la loi cette notion. Elle juge aussi nécessaire de préciser la définition d’intempéries, l’une des justifications les plus fréquemment apportées par les promoteurs.

La réglementation prévoit déjà une indemnisation à hauteur de 5% du prix d’achat, mais l’UFC-Que Choisir veut durcir son application, accusant les promoteurs de souvent appliquer un « chantage à la remise des clefs ».

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