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Une voie s’avère trop petite pour accéder à une future zone de construction ? Elle peut être élargie, et un nouvel accès peut même être créé. Chaque propriétaire peut exiger de son voisin un désenclavement futur, même si la desserte d’une voie convient à son utilisation actuelle. La Cour de cassation a statué en ce sens dans un arrêt du 17 mai dernier.

Imposer au voisin de créer un accès

Dans le cadre d’un projet immobilier futur, vous pouvez exiger un accès plus important. Tant que les travaux restent conformes à la réglementation locale, peu importe qu’ils bouleversent l’urbanisme. Il s’agit là d’une « utilisation normale », d’après la Cour de cassation. Le principe de désenclavement permet ainsi d’imposer à son voisin la création sur sa propriété d’un nouvel accès, ou d’une voie de plus grande dimension.

La Cour jugeait un dossier de transformation de terres agricoles en lotissement sur plusieurs hectares. Le propriétaire assurait que son projet respectait le plan local d’urbanisme. En revanche, il se disait bloqué parce que sa parcelle n’était accessible que par un chemin de quatre mètres de large. Cet accès traversait la propriété voisine. Il s’agissait d’une voie adaptée à l’activité agricole, mais insuffisante pour une nouvelle zone pavillonnaire.

Permettre le passage des pompiers

Dans cette situation, le projet immobilier souffrait d’une situation appelée « enclavement ». Pour mener l’opération à bien, le chemin devait être élargi de plusieurs mètres afin d’assurer la desserte de la zone d’habitation. Cette modification devait notamment permettre le croisement et le retournement des véhicules. Par ailleurs, il fallait aussi rendre possible le passage des pompiers et du camion de ramassage des ordures.

Le Code civil prévoit une indemnisation du voisin en contrepartie de la cession d’une part de sa propriété pour l’aménagement d’une nouvelle rue. Par contre, il ne peut pas choisir le tracé de la future voie. D’après la Cour, le voisin n’a pas le droit de réclamer le chemin le plus court ou le moins dommageable pour lui. Cette personne doit d’abord se plier aux exigences de la réglementation locale. Résultat : la route peut donc passer à quelques mètres de chez lui !

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