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Les entreprises de moins de 20 salariés vont, elles aussi, bénéficier du dispositif Titre emploi service entreprise (Tese) pour le prélèvement de l’impôt à la source. C’est ce qu’a indiqué Bercy jeudi 16 août. Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes Publics, avait déjà évoqué ce coup de pouce aux petites entreprises dans une interview au Courrier Picard mardi 14 août.

Un million d’entreprises concernées

Le Tese était jusqu’à présent dédié au prélèvement des cotisations Urssaf pour les entreprises de moins de vingt salariés. Le ministre de l’Économie avait reconnu « les difficultés » que les structures de petite taille pourraient rencontrer face à la forme du prélèvement à la source. Selon le ministère, « un million d’entreprises […] seront concernées ».

Dès l’entrée en vigueur de la réforme en 2019, le centre Tese des petites entreprises se chargera du prélèvement à la source de l’impôt. « À partir des éléments reçus par l’administration fiscale, votre centre Tese calculera directement le montant à prélever sur le revenu d’activité », précise le site Internet du Tese. « Il vous communiquera ensuite le montant du salaire net après imposition que vous devrez verser à votre salarié. »

Un report du prélèvement à la source

En juillet, le syndicat U2P qui représente les artisans, commerçants et professions libérales, avait annoncé le boycott des réunions du comité de pilotage du prélèvement à la source pour protester contre la réforme. Les patrons de petites entreprises craignaient notamment une surcharge de travail et des coûts techniques et de gestion supplémentaires.

Le prélèvement à la source consiste à collecter l’impôt sur le revenu lors du versement du salaire, et non plus un an après comme c’est actuellement le cas. Initialement prévue pour 2019, l’entrée en vigueur de la réforme a été reportée en 2020 pour les salariés des particuliers-employeurs. Ce report devrait permettre d’ajuster la réforme en raison du retard pris par le système de déclaration.

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