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La ville de Lille a officialisé lundi 18 décembre le premier « bail réel solidaire ». Derrière ce nom se cache un dispositif issu de la loi Allur de 2014 qui permet aux particuliers d’acheter un bien neuf sans supporter le coût du foncier. Pour cela, la ville a créé l’Organisme de foncier solidaire (OFS).

« Le constat est simple : si les prix du logement sont élevés, c’est souvent parce que le foncier, c’est-à-dire le sol où sont construits les appartements et les maisons, coûte cher, et en particulier dans le centre-ville », a expliqué Audrey Linkenheld, conseillère municipale chargée du plan lillois de l’habitat, à La Croix. L’élue est également administratrice de l’OFS.

Entre 0,50 et 1 euro par mois et par m² pour le foncier

Avec ce dispositif, lorsqu’un acheteur se présente, il n’achète que les murs. Le terrain est loué auprès de l’OFS pour une somme insignifiante comprise entre 0,50 et 1 euro par mois et par m² pour une durée de 99 ans. Cette formule permet de faire baisser le coût du logement pour le futur acquéreur, de 20 à 40% environ, assure France Bleu.

L’administratrice de l’OFS prend l’exemple d’un T3 de 65 m² dans le centre-ville. Ce logement reviendrait à environ 136 000 euros, hors redevance foncière. On est bien loin des 5 000 euros le m² en vigueur à Lille, rapporte 20 Minutes. « Les logements seront vendus sur plans à 2 100 euros le m² à des personnes respectant un certain plafond de ressources », explique Audrey Linkenheld, soit environ 44 000 euros pour un couple sans enfant.

Pérenniser l’accès à la propriété

Cette mesure poursuit un double objectif : permettre aux plus modestes de devenir propriétaires, mais aussi pérenniser cet accès à la propriété. Ainsi, en cas de revente, le propriétaire devra trouver un acquéreur avec les mêmes conditions de revenus que lui et le prix sera encadré sur la base de l’indice de référence des loyers de l’INSEE.

Quinze appartements du T2 au T5 sont prévus pour 2019 rue Jean Bart, dans le centre de Lille, sur le site de l’ancienne faculté de pharmacie. Sur les 210 logements du projet Cosmopole, 73 ont également été vendus selon cette modalité, selon les chiffres du ministère de la cohésion des territoires. Les villes de Rennes et de Biarritz ont annoncé qu’elles allaient aussi lancer le « bail réel solidaire ».

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