Locations illégales à Paris : les amendes en hausse en 2018
Les efforts accrus de la Mairie de Paris dans sa lutte contre les locations illégales de logements via les sites de type Airbnb ont littéralement payé. Entre le 1er janvier et le 15 août 2018, le montant des amendes adressées aux contrevenants a atteint 1,384 million d’euros, rapporte RTL. En 2017, le total des contraventions n’avait atteint que 1,319 million pour toute l’année.
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12 468 euros d’amende en moyenne
En huit mois et demi, la justice a prononcé 111 condamnations assorties d’une amende moyenne de 12 468 euros, perçue par l’État. Un montant qui pouvait s’élever à 50 000 euros dans certains cas, notamment quand l’accusé n’avait pas effectué de demande d’autorisation de louer.
Depuis le 1er décembre 2017, les règles ont changé pour les locations ponctuelles d’appartements. Chaque meublé touristique parisien doit indiquer dans les annonces un numéro d’enregistrement, obtenu auprès de la Mairie de Paris. Une façon pour les autorités de contrôler plus facilement le paiement de la taxe de séjour par le loueur, mais aussi le respect du plafond annuel établi à 120 jours de location.
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Des contrôles de plus en plus nombreux
Les enquêtes et contrôles se sont d’ailleurs intensifiés en 2018. 13 500 logements parisiens ont été inspectés depuis 2016, dont 5 000 en 2017 et 3 000 depuis le début de cette année. Pour 1 500 d’entre eux, des investigations ont abouti à des constats d’infraction.
Face aux contrevenants, la justice a désormais recours à des mesures plus contraignantes. Les sommes à payer dans le cadre des amendes forfaitaires ont été multipliées par deux. Les propriétaires dans l’illégalité peuvent se voir imposer des astreintes allant jusqu’à 1 000 euros par jour et par mètre carré, jusqu’à la régularisation de leur situation.
